DES HOSTILITÉS

a. Le vainqueur dic(e au vaincu les conditions de la paix, et ces conditions sont consignées dans un traité auquel les puissances contractantes sont représentées par des plénipotentiaires désignés de part et d'autre. C'est le traité qui met fin à la lutte, eir c'est souvent ce même traité qui donnera naissance à de nouvelles hostilités.

Généralement, le vaincu s'oblige à céder une certaine partie de son territoire, ou à compter une certaine somme d'argent, destinée à indemniser le vainqueur des frais qu'il a du faire pour soutenir la lutte et à lui procurer un fonds de réserve pour refaire son armement et se préparer en prévision d'une nouvelle attaque (1). Quelquefois, ces deux conditions se trouvent réunies et on exige à la fois du vaincu et une indemnité de guerre et une cession de territoire. Parfois même, à tout cela, vient s'ajouter quelque clause insidieuse ayant pour but de ruiner dans un avenir plus ou moins prochain, le commerce du vaincu.

Dans ces derniers temps, les sommes imposées ainsi au vaincu se sont élevées à des chiffres exorbitants. Les exigences des

(1) On sait qu'une partie des cinq miUiards qu'a payés la France, a été mise en réserve dans la forteresse de Spandau, près de Berlin.

vainqueurs semblent s'accroître avec la marche du siècle, et on ne peut prévoir à quel chiffre elles pourront s'élever par la suite. Dans le traité de paix signé à Paris, le 20 novembre 1815, entre la France, d'une part, et la Grande-Bretagne, l'Autriche, la Russie et la Prusse, de l'autre, sous l'article 4, la France s'obligeait au paiement d'une indemnité de 700 millions de francs; et enfln, le traité désastreux de Francfort, du 10 mai 1871, nous imposait une lourde contribution de 5 milliards, garantie par l'occupation d'une partie des départements de l'Est, qui ne devaient être évacués qu'au fur et à mesure du paiement (1).

Mais c'eût été trop peu de nous prendre noire argent ; deux de nos plus riches provinces devaient être brusquement arrachées des bras de la mère patrie. Les pertes d'argent guérissent rapidément, et l'expérience a démontré que la vitalité de notre pays pouvait fièrement les supporter; les blessures résultant d'une séparation violente sont plus longues à guérir et ne se ferment même jamais entièrement. L'annexion ne se conçoit pas, quand il s'agit d'une portion de territoire qui a vécu pendant de longs siècles de la vie commune ; qui a souffert et a été dans la joie avec le reste du pays; qui a partagé ses succès et ses revers: l'affinité intime qui relie ces deux parties semble les rendre à jamais indivisibles. Les Etats sont en lutte ouverte depuis assez de temps, pour qu'ils soient façonnés à cette heure comme ils doivent l'être, et qu'ils soient groupés selon leurs aspirations et leurs mœurs particulières. Vouloir toucher à cet état de^îhoses, c'est vouloir rompre l'harmonie, l'équilibre naturels, et unir ensemble des fractions de territoire incapables de vivre jamais

(1) On n'a pas oublié la compétence et ThabUeté avec lesc[uolIes furent menées par Téminent homme d*Etat M. Thiers, loip^^ociations pour le paiement de cette dette prodigieuse, tellement que le 15 septembre 1873, le dernier soldat prussien franchissait la frontière.

dans la concorde; c'est vouloir en un mot multiplier les causes de guerre au lieu de chercher à les rendre plus rares; c'est manquer le but poursuivi par les générations actuelles.

La partie qui s'annexe un territoire sent tellement bien le peu de valeur de cet acte d'annexion, qu'il s'est introduit dans les usages internationaux une pratique destinée à couvrir d'un semblant de droit et de sincérité les actes de cette nature : nous voulons parler des plébiscites annexionnistes. Après que le traité de paix a consacré, en termes formels, la cession de telles ou telles parties de territoire dont on détermine provisoirement les nouvelles limites; pour atténuer la brutalité du fait en lui-même qui place sous l'autorité de nouveaux maitref toujours haïs, des masses intelligentes portant encore dans leur cœur l'attachement à la patrie, on est dans l'habitude de consulter ces populations sur le point de savoir si elles veulent rester attachées au nouveau souverain, ou si elles veulent conserver leur nationalité première : c'est une sorte de vote de conBance qu'on lui demande. Seulement, quand le vainqueur appelle ces populations à se prononcer sur ce point, c'est qu'il est fixé d'avance sur le résultat inévitable de cette démarche, et qu'il a pris les mesures nécessaires pour que le vote lui soit favorable : ce sont là des moyens absolument immoraux à notre avis et qui ne peuvent provoquer que des réponses forcées et formulées sous l'empire de la crainte. On ne saurait y voir l'expression d'un sentiment et d'une volonté librement manifestés : mieux vaut encore, ce nous semble, accepter l'annexion avec ses tristes conséquences et ses origines douteuses, que de chercher à la légitimer par des moyens révoltants (1).

b. — Un dernier point nous reste à examiner. L'armée nationale, opérant sur son propre territoire, dans ses marches et ses

(1) Revue de Qand, 1871, art. du docteur Liéber, p. 139 et s. c De la valeur des plébiscites dans le droit International ».

mouvements, a occasionné des dégâts considérables à la propriété privée : ce sont là des faits inséparables de Tétat de guerre. Les armées doivent avant tout chercher à se protéger et à utiliser avec tout le fruit possible les moyens d'attaque et de défense. Les biens des particuliers auront à en souffrir, c^est inévitable; mais il ne faut pas que pour avoir voulu les respecter, le succès des opérations se trouve compromis. Aussi, voit-on des champs dévastés, des bois abattus, des ponts détruits, jusqu'à des constructions qui sont démolies sur l'ordre supérieur du génie militaire, soit pour offrir des abords impénétrables à la cavalerie ennemie, pour couper sa ligne de retraite ou pour entraver ses poursuites; soit enfin pour démasquer le feu des batteries et assurer l'efficacité du tir (1).

Il y a donc un dommage quelquefois fort important causé à la propriété privée, dommage qui résulte des nécessités de la guerre : c'est parce qu*il était impossible d'agir autrement à un moment déterminé, que telle disposition nuisible aux particuliers a dû être prise par l'autorité militaire. Que faudra- t-il décider en cette matière ? Le propriétaire qui aura vu ses champs dévastés, sa maison démolie, ses murs percés de créneaux et gravement compromis dans leur solidité, ses bois abattus et fouillés en tous sens pour l'établissement d'ouvrages de fortification passagère, n'aura-t-il aucun recours à exercer contre son gouvernement pour la réparation de ces dommages, ne sera-t-il pas recevable à introduire une action en indemnité?

Le conseil d'État a eu à se prononcer sur de nombreux cas de cette espèce, à la suite de la dernière guerre, et on peut formuler

(1) Plusieurs textes législatifs règlent che2 nous la question des servitudes autour des places de guerre, et déterminent les zones militaires en dedans desquelles il est interdit d'élever des constructions de telle ou telle nature. V. L. 10 juillet 1791 ; 17 juillet 1819; ord. du f août — 20 sept. 1821, rendue en exécution de la précédente; enfin le décret du 10 août 1853.

de la manière suivante les règles qu'il a suivies invariablement.

S'agit-il d'un fait de guerre, pas d'indemnité possible.

S'agit-il au contraire d'une simple précaution, c'est-à-dire de mesures qui sont prises en dehors de toute crainte d'un péril ou d'un danger immédiat, l'indemnité est due.

Ces deux règles, qui ne manquent pas d'être assez vagues dans leurs termes, demandent quelques explications, et c'est ici que commencent à se faire jour des systèmes différents.

Qu'est-ce en effet que le fait de guerre, que faut-il entendre par celte expression ?

Dans un premier système, le fait de guerre consisterait essentiellement en un fait accidentel, de force majeure, excluant de la part de l'autorité militaire toute préméditation, toute libre délibération, s'imposant à elle avec autant de force qu'au citoyen qui le subit; son caractère distinctif serait la spontanéité, et en quelque sorte, sa fatalité.

D'après le deuxième système, indépendamment du cas de force majeure, il faudrait comprendre sous cette appellation, toutes les dispositions prises, toutes les mesures ordonnées par l'autorité militaire en vue des opérations stratégiques dont elle a la direction, ces opérations ne fussent-elles que de simples actes de prévoyance. La condition essentielle, exigée pour qu'il y ait fait de guerre, ce n'est donc pas la spontanéité, la fatalité de l'acte, mais sa relation plus ou moins directe avec les opérations stratégiques en cours.

Entre ces deux systèmes, prend place un troisième système, moins large que le deuxième dans la généralisation du fait de guerre. On admet que de simples dispositions stratégiques peuvent constituer des faits de guerre, mais à condition qu'elles se produisent pendant la période d'action militaire, sur le théâtre de cette action, et qu'elles aient avec elle un lien direct et immédiat, et non des relations purement contingentes : c'est la

jurisprudence suivie par le Conseil d*État (1). Cette opinion se rapproche des deux autres, en ce que elle fait une part aux actes volontaires et prémédités à côté des actes prémédités et nécessaires; mais elle s*en sépare, quand elle exige que Tacle qualifié fait de guerre soit étroitement relié à l'action militaire et fasse pour ainsi dire corps avec elle : ce dernier point est d'ailleurs évidemment une question de fait, abandonnée dans chaque espèce à l'appréciation du juge.

Dans chacun des cas où le Conseil d'État a rejeté les pourvois formés devant lui contre les décisions du ministre de la guerre auquel étaient adressées les demandes en indemnité, il a déclaré que les faits articulés par les requérants constituaient un fait de guerre qui ne pouvait ouvrir droit à indemnité par la voie contentieuse, sauf aux requérants à se pourvoir à reflet d'èlre compris, s'il y avait lieu, dans la répartition des sommes qui avaient été ou pourraient être allouées sur les fonds du Trésor pour la réparation des dommages causés par la guerre .

Le tribunal compétent pour régler l'indemnité est le Tribunal civil, mais il existe une question préjudiciable à vider : c'est celle de savoir si le requérant a droit à indemnité, c'est-à-dire s'il tombe ou ne tombe pas dans les cas prévus par la loi du 17 juillet 1819. Cette question doit être vidée par le Tribunal des conflits, et il n'y a lieu à renvoi devant les Tribunaux, qu'après que la question a été vidée dans un sens favorable à la compétence judiciaire (2).

(1) V. notamment une décisLoadu 9 mil 1873 sur les conclusions conformes de M. Laferriôre, commissaire du gouvernement.

Dans le môme sens, deux arrêts du conseil d'État du 23 mai 1873 — id. 6 Juin 1873 — il juillet 1873 — 8 août 1873 — 13 février 1874, — trois arrêts du f mai 1874 — 14 nov. 1874 .

(2) «C'est à l'autorité administrative qu'U appartient de reconnaître si le dommage à raison duquel indemnité est réclamée en vertu des articles 36, 37, 38 de la loi du 10 juillet 1791, a le caractère d*un fait de guerre ». Arrêté du tribunal des conflits du 28 juin 1873 ,

Ainsi, en principe, les faits de guerre ne donnent droit à aucune indemnité : les mesures dont s'agit ont été prises dans Tintérét général par le souverain chargé de la défense du territoire; il n'y a pas de réclamation à élever contre lui, sa décision est sans appel. Que si, ces mesures n'étaient pas commandées par la nécessité, par l'imminence du péril, alors les Tribunaux compétents peuvent connaître de la demande des requérants qui devront être déclarés recevables dans leurs prétentions et dédommagés des pertes qu'ils ont subies.

Le propriétaire qui a eu à souffrir d'un fait de guerre n'a donc plus d'autre espoir que de s'adresser à son gouvernement au nom de l'équité, celuî-ci l'indemnisera si l'état de ses finances le lui permet : dans tous les cas, aucune action ne saurait l'y contraindre, et s'il écoute les réclamations de ses requérants, c'est de sa part un acte de pure gracieuseté.

Malgré l'état d'épuisement de ses finances, le gouvernement français a trouvé le moyen de venir en aide aux populations éprouvées par la dernière guerre. Indépendamment de la Loi du 6 septembre 1871 dont nous avons déjà parlé et qui accordait une indemnité de 100 millions à répartir entre les diverses communes, par la loi du 28 juillet 1874, l'Assemblée nationale a voté un crédit de 111,950,719 fr. 35, destinée à indemniser les personnes qui avaient éprouvé des préjudices par suite des destructions opérées par le génie militaire dans l'intérêt de la défense : il est à présumer que cette somme bien qu'elle nous paraisse considérable, était de beaucoup au-dessous du chiffre réel des pertes subies; mais il faut savoir gré au législateur d'avoir saisi cette occasion d'affirmer sa sympathie pour ses concitoyens malheureux (1).

(l) GueUe, op, cit., p. 231 et s.

CONCLUSION

Et maintenant que nous sommes arrivé au terme de notre étude, quelle conclusion sommes-nous en droit de tirer de tout ce qui précède? La conclusion est loin d'être complètement rassurante pour l'avenir. Sans doute, nous avons constaté des progrès considérables dans la manière dont les auteurs et les théoriciens envisagent aujourd'hui les droits de la guerre; les usages eux-mêmes se sont sensiblement humanisés. Mais il y aura toujours à compter avec la pratique, avec la brutalité des faits qui, rompant avec les traditions, semblent s'insurger avec obstination contre les principes élaborés avec tant de soin par la théorie. Souhaitons que l'opinion publique qui s'éclaire chaque jour davantage, dicte enfin à chacun la limite exacte où expirent ses droits et où commencent ses devoirs.

POSITIONS