CHAPITRE III

Situation faite au mari à la suite des réformes de Justinieu.

Nous serons forcément très bref dans Texposé de la situation faite au mari sous Justinien. Nous nous bornerons, sans entrer dans le détail des réformes de Justinien, ce qui nous entraînerait trop loin, à dire un mot de celles qui ont particulièrement pour effet de délimiter les droits du mari sur les biens dolaux. et nous indiquerons ensuite en quelques lignes la situation des époux envisagée dans leurs rapports moraux.

Avant d'aborder cet examen, il est indispensable de se rendre bien compte de la situation nouvelle créée par les progrès du christianisme dans les mœurs, situation qui rendait une réforme absolument nécessaire. Cette réforme, Justinien Topera. Nous avons eu à plusieurs reprises à revenir sur la constitution de la famille romaine, et nous avons dit que les principes sur lesquels elle reposait avaient leur base tout à la fois dans la religion et dans le droit civil, qui s'inspirait d'ailleurs de celle-ci. A mesure que ridée religieuse s'affaiblit et que le droit civil perdit de plus en plus de sa rigueur primitive, nous avons vu que Torganisation de la famille s'était modifiée également, et que le lien qui unissait les époux iinit-par subir un relâchement tel qu'il se réduisait presque à une simple apparence. Ce relâchement qu'Auguste avait cru vainement arrêter par tout un ensemble de lois restées infructueuses, allait se

voir réprimer victorieusement par le christianisme : « Le Christ vient; il repousse au nom de sa mission divine le concubinat, Fadultèrc, le divorce, ces trois fléaux du monde romain; il relève la femme coupable et humiliée; il la rend à ses devoirs et au respect de Fhomme. Il restitue k répoux aussi sa dignité, sans lui rendre le pouvoir paternel et absolu de Tancien chef de famille; il crée la puissance maritale, en la fondant sur Taroour et la nécessité d'un chef dans une société indivisible. » (Laferrière, Hist. I,p. 200.)

Lorsque la religion chrétienne se fut de plus en plus répandue, les principes nouveaux dont elle s'inspirait influèrent considérablement sur les rapports de famille; mais les modifications qu'elle introduisit existaient surtout dans les mœurs sans être consacrées par les lois. Jusqu*à Justinien, en efi*el, on ne peut citer, dans Tordre de choses qui nous occupe, que la réglementation de quelques points spéciaux inspirée par le Christianisme. Avec Justinien, les réformes vont prendre un caractère plus général II change légalement les anciens principes et constitue la famille romaine sur de nouvelles bases; c'est ainsi qu*il substitue le lien du sang à celui de la puissance dans les successions, consacrant ainsi le triomphe du droit naturel sur ce qui pouvait subsister encore du vieux droit civil.

D'autre part, à son époque, la manus était tombée depuis longtemps en désuétude ; les solennités de la confarreatio et de la coemptio n'existaient plus qu'à l'état de souvenir, et s'étaient vu remplacer par la célébration du mariage chrétien se contractant en présence de l'Église et par la bénédiction du prêtre, qui donnait ainsi naissance au lien religieux. La dot subsiste encore et sa nécessité nous est affirmée par saint Jérôme dans une de ses lettres où il nous dit qu'elle sert à distinguer l'épouse de laconcu-

bine : « Uxori tabulU et jure dotali optis est^ quitus conçubinœ sunt destitutœ. » Remarquons, toutefois, que, bien que la nécessité de la dot soit reconnue par les Pères de rÉglise, Justinien ne Texige pas toujours. Si, en effet, il la rend obligatoire 'pour les personnes de haut rang et en cas de légitimation (CC. 10, H , C. V, 27— Nov. 78, ch. IV) nous trouvons, par contre, plusieurs constitutions où il déclare formellement que la dot n est point nécessaire à la validité du mariage (C. 20, C. V, 3, — C. 11, C. V, 47. — Nov. 74, ch. IV )

Les innovations introduites par Justinien dans le régime dotal et qui lui ont valu son titre A'uxorius^ peuvent se résumer sous cinq chefs différents ; elles portent : sur la constitution de la dot, — sa conservation et le pouvoir du mari pendant et après le mariage, — sa restitution et ses privilèges, — la doiialio propter nupiias — le droit de succession du conjoint pauvre. Nous allons jeter un coup d'œil sur les quatre premiers points, nous bornant à mentionner le dernier qui se rattache moins directement à notre étude.

En ce qui concerne la constitution de dot, Justinien la déclare obligatoire, sous la réserve de ce qui a été dit plus haut, pour le père sur ses propres biens, et dans certains cas pour la mère; celle-ci n'y est tenue que « ex magna et probabili causa vel lege specialitèr expressà » (C. i4, C. V, 12 — C. 19 § 1, C. 1,5.)

Des trois modes de constitution de dot que nous avons signalés àFépoque précédente, la datio, la promissio et la dictio, les deux derniers ont disparu sous Justinien ; le premier seul est resté et le plus simple qui rendait le mari propriétaire, et c'est une question des plus controversées, comme nous le verrons bientôt, que de savoir si Justinien n'a pas modifié le caractère qui lui était reconnu dans le

droit classique. Toutefois, si la promissio et la diclio ont été supprimées en tant que formes de constitution de la dot, les effets qu'elles engendraient n'ont pas disparu d'une façon absolue; ils subsistent encore dans certains cas. En effet, les empereurs Théodosc et Valentinîen avaient déterminé les effets de la simple promesse de dot acceptée, dans une constitution (C. 6. C. V, il) où nous lisons ce qui suit : « Ad exactionem dotis, qualiscumqtte suffieere rerba censemus, sive seripta, $ive îioUy etiam si stiptdatio in polliciialione rertmi dotalinm minime fuerit subsectUa ». Le mari a dès lors une condictio ex lege pour poursuivre Texécution de la promesse de dot qui est devenue un pacte légitime.

Justinien accorde au mari une autre garantie pour obtenir la dot qui lui a été promise. Il décida que désormais la créance résultant' pour le mari de la constitution de la dot, serait garantie par une hypothèque légale portant sur tous les biens du constituant (C. unie, § 1,C. V, 13).

Voyons maintenant par quelles mesures Justinien assure la conservation de la dot pendant le mariage. Tout d'abord, il fautiemarquer qu'il conserve l'ancienne distinction entre les biens dotaux estimés et non estimés. En ce qui concerne les premiers, le mari a le droit d'en disposer comme bon lui semble, car l'estimation vaut vente en l'absence de clause spéciale ; par suite, le mari échappe, à l'égard de ces biens, aux prohibitions de la loi Julia; il n'est débiteur envers sa femmeque d'une quantité, et la valeur de l'estimation pourra seule être exigée de lui à la dissolution du mariage. Quand il s'agit de biens non estimés, nous avons déjà vu que, sous Auguste, la loi Jidia était venue interdire au mari d'aliéner, sans le consentement de sa femme, les immeubles italiques donnés en dot et de les hypothéquer, même loi^que la femme y consentait. Justinien étendit les

dispositions de la loi Jnliei à ua double poiot de vue : il décida d'abord que les prohibitions qu'elle édictait s'appliqueraient à tous les immeubles dotaux, sans qu'il y eût à distinguer entre les immeubles italiques et les immeubles provinciaux^ et, en second lieu, il établit qu'à l'avenir, toute aliénation de biens dotaux faite par le mari, même avec le consentement de la femme, serait nulle et de nul effet; et de même pour Thypothèquo (C. w/w'y., § 15. C. V. 43.) La nullité de l'aliénation faite au mépris des prohibitions qui . précèdent, est établie en faveur de la femme; aussi, dans tous les cas où elle ou ses héritiers peuvent demander la restitution de la dot, ils auront le droit de reprendre le fonds dotal, et l'action qui leur est accordée à cet effet ne peut pas être prescrite pendant la durée du mariage. Donc, sous Justinien, le fonds dotal, et par ces expressions il faut entendre l'immeuble donné en dot comme tel sans estimation, est absolument inaliénable; le mari ne peut ni en transférer la propriété, ni le grever de jura in re.

Nous arrivons ici à une question fort discutée, pour laquelle des solutions absolument contraires, ont été proposées par les différents auteurs, celle de savoir si les réformes de Justinien ont modifié la nature du droit du mari sur les biens dotaux. Nous avons en effet cherché à établir, dans le chapitre précédent, que, jusqu'à ce prince tout an moins, ce droit du mari sur les biens dotaux, malgré les restrictions dont il avait été entouré, n'en avait pas moins conservé son caractère de droit de propriété. Nous avons à nous demander maintenant si, sous ce prince, il en est de même, ou bien au contraire s'il faut dire avec plusieurs auteurs que, dès lors^ le dominium dotis est passé de la tête du mari sur celle de la femme, que le mari n'est plus désormais qu'un simple administrateur.

La question s'est posée à propos de rinterprétation à donner à la constitution 30, C. V, 12. Nous allons nous efforcer de démontrer que cette constitution, qui date de S29, a eu uniquement pour but d'accorder k la femme, sur tous les biens dotaux, un droit de préférence opposable même aux créanciers bypothécaires du mari, mais sans droit de suite, et non de consacrer le droit de propriété qui serait reconnu à la femme, ainsi que l'affirme une opinion qui a généralement cours aujourd'hui. La question est assez délicate pour qu'il nous paraisse indispensable do placer le texte sous les yeux. Justinien s'exprime ainsi : « In relnis dotalibiiSy sive mobilibns, sive immobilibus^ seusemoventibus, si tamcn exstant, sive œstimatse sive inœstimatâp siîil, muliei^em in his vindicandis omnem habere post disso- Intum malrimonium prœrogativam juhemus; et neminem creditornm tnariii qui miteriores sunt posse sibi potiorem cansam in his per hypolhecam vindicare; cùm emdem res et ab initia nxoris fnennt et natnraliter in ejns permansevint dominio ; non e?iim quodlegum snbtilitate transitus eonim in patrimonium mariti videatur fieri, ideo rei veritas deleta vel confnsa est ; volumus itaque eam in rem actionem in hnjusmodi rébus quasi propriis habere et hypothecariam omnibus anteriorem possidere ; ut sive ex natarali jure ejusdem mulieris ?'es esse intelligantur, sive secundutn legumsubtilitatem ad mariti substantiam pervenissevideantur, per titramque viam, sive in re)n sive hypothecariam, ei plenissimè consulatur. »

Avant d'expliquer comment nous comprenons ce texte, nous devons dire un mot des opinions qui ont cru y découvrir un droit tout autre que celui qu'il nous parait consacrer. D'après une première opinion, Justinien, dans la constitution 30, accordait à la femme une simple action en revendication, et cela, parce qu elle est co-propriétaire du

fonds dotal. A cela, nous répondrons que Juslinien, en laissant insérer dans le Digeste les textes que nous avons étudiés dans le chapitre précédent, et qui établissent d'une façon évidente, croyons-nous, le droit de propriété exclusive du mari sur la dot, pendant le mariage, se les est appropriés; que pour lui aussi, au moment où le Digeste a été rédigé, le droit du mari avait conservé son caractère primitif. Il faudrait donc que la Constitution 30 ait modifié la façon de penser du prince ; et, cependant, rien dans son texte ne nous autorise à le croire. En effet, il dit au contraire que le mari est propriétaire aux yeux du droit civil, ex legum siibtilitate, et que ce n'est que naiuraliter que la femme semble avoir conservé la propriété de sa dot. Nous nous expliquerons, d'ailleurs, plus complètement dans un instant, sur la valeur de ces expressions [Coiitrà M. Labbéy Ortolan^ 12* édition, p. 939 et suivantes).

Dans un second système, on soutient que la Constitution 30 a pour but d'accorder à la femme une hypothèque privilégiée; mais, c'est aller trop loin, car le dispositif de notre loi ne parle que d'une prœrogativa, c'est-à-dire d'un droit de préférence uniquement. D'ailleurs, si notre texte avait établi une véritable hypothèque pour la femme, on ne comprendrait pas que la loi unique De rei uxoriœ acfione, rendue un an plus tard et qui déclare accorder une hypoque à la femme, ne se soit pas référée à la première ; nous voyons, au contraire, que, dans cette loi, Justinien nous présente l'hypothèque de la femme comme une création absolument nouvelle. Ajoutons que, dans ce système, on n'explique pas la partie du texte qui parle d'une action m rem.

D^au très auteurs, enfin, prennent à la lettre le texte de la Constitution 30, et permettent à la femme de choisir entre l'action réelle et Taclion hypothécaire, solution qui

vient se heurter aux mêmes objections que nous venons de présenter.

Il n'est peut-être pas inutile de faire remarquer ici que les auteurs qui accordent à la femme une action en revendication se trouvent dans un certain embarras en présence du texte. Nous avons vu, en effet, que Justinien, en pariant des biens dotaux pour lesquels la femme aura \xr\e prœrogativa ajoute : si tamen exstanl. Comment entendre ces mots? Les uns les traduisent littéralement, et accordent à la femme une revendication absolue contre quiconque peut détenir les choses dotales ou quasi>dotales. La conséquence de cette interprétation, c*est, d'une part, comme le dit fort bien M. Mayntz (T. 3, p. 41, n. 42), d attribuer à Justinien une trivialité intolérable et, d'autre part, d'arriver à cette énormité juridique pour laquelle les commentateurs ont créé les mots de condominivm plurium m solidurriy dominivm dormieîiSy quiescens, naturale; en d'autres termes, on arrive à admettre que le droit de propriété qui, de son essence, est absolument exclusif, peut résider cependant, dans toute son intégrité sur deux tètes différentes. Les autres traduisent ces mots comme nous croyons logique de le faire nous-mème de la façon suivante : « Pourvu que ces choses existent encore chez le mari » La pensée de Justinien ressort, en effet, très nettement de la comparaison des lois postérieures, notamment de la loi 12 § 1, C. VIII, 18. Mais alors, voici une action en revendication qui ne pourra être exercée que contre le mari, alors que le principe même de l'action en revendication est qu'elle est donnée envers et contre tous. Cette explication va donc à rencontre des principes généraux du droit.

Nous repousserons en conséquence ces différents systèmes pour admettre avec M. Gide (Caractère de la dot, p. 169 etsuiv.),que la Constitution 30 a eu pour but unique d'éten-

dre et compléter le privilège de la femme. C'e^l. qu'on effet, ce privilège constituant un simple droit personnel, ne pouvait être opposé aux créanciers hypothécaires du mari ; par suite, si la dot de la femme se composait do meubles, et que le mari les eût hypothéqués, la femme se trouvait absolument sans défense ; elle ne pouvait pas, en effet, invoquer la loi Julia qui ne s'appliquait pas aux meubles, ni son privilège qui ne pouvait être opposé aux créanciers hypothécaires.

La lecture du texte d'ailleurs ne s'oppose nullement à cette solution. On peut le diviser en deux parties; la première allant jusqu'aux mots cùm eœdem res constitue le dispositif de la loi, tandis que la dernière partie n'a pour but que d'en exposer les motifs et la justification. Dans la première partie que voyons-nous ? Justinen accorde à la femme \xï\q prœrogativa. c'est-«Vdire uniquement un droit de priorité, droit qui ne s'exerce que sur les biens qui se trouvent encore faire partie du patrimoine du mari, et qui s'exerce non pas contre les tiers détenteurs que la loi semble exclure par les mots, « neniinem creditorum mariti », mais contre les créanciers soit chirographairos soit hypothécaires du mari. Il n'y a donc là, comme nous le disions en commençant, qu'un simple droit de préférence sans droit do suite.

Toutefois le caractère de ce privilège constituait une innovation assez importante pour que Justinien se soit cru obligé d'en exposer les motifs avec la verbosité dans laquelle il se comptait. En effet il décidait qu'un simple privilège passerait avant des hypothèques, ce qui devait choquer tous les principes admis en cette matière dans le droit romain ; et voilà pourqoi il s'efforce de justifier l'anomalie qui résulte de la loi qu'il édicté en disant qu'à la vérité, en se plaçant uniquement au point de vue théorique, legum

subtilitate, le mari est seul propriétaire de la dot, inais qu'au point de vue pratique, daus la réalité des choses, m Veritas, la dot qui était la propriété de la femme au moment du mariage, n*a jamais cessé de lui appartenir. On peut donc, par une ficlion légale, admettre que la femme a conservé sur les choses dotales un droit de propriété naturelle qui lui permettra de reprendre ces biens comme s*ils étaient demeurés sa propriété ; ou bien, par une autre fiction, on peut lui reconnaître sur les biens dotaux une hypothèque antérieure à toutes les autres. Et maintenant que Ton donne à Taclion dotale le nom de revendication ou d'action hypothécaire, peu importe du moment que Ton arrive ainsi y assurer à la femme une entière sécurité.

Donc la constitution 30 n'a point accordé à la femme une véritable hypothèque. Elle ne lui donne point non plus un droit de propriété. Car, pour qu'il en fût ainsi, il faudrait tout d'abord démontrer de deux choses l'une : ou bien que le mari n'a jamais été propriétaire de la dot, et nous avons cité de nombreux textes qui prouvent le contraire ; ou bien que son droit de propriété était soumis à une condition résolutoire, de telle façon que la dissolution du mariage aurait fait rentrer immédiatement ces biens dans le patrimoine de la femme ; or le mot permafiserunt dans la constitution 30 est manifestement contraire à cette explication. On pourrait dire qu'elle se trouve également en contradiction avec les principes mêmes sur lesquels est basé le droit de propriété ; que ce droit en effet étant absolu est par là même un droit perpétuel et que, par suite, si la propriété peut être soumise à une condition, elle no saurait l'être à un terme tel que le serait la dissolution du mariage. Ne lisons-nous pas, en effet, (tâns le § 283 des Fragmenta Vaticana les mots suivants : « Cùm ad tempus proprietas tramferri neqiiirerit ». Mais cet argument que donne

M. Gide n'a peut-être pas dans notre espèce toute l'autorité qu'il semble offrir au premier abord, étant donné que dans la constitution 2, C, VIII, 55, qu'il attribue d'ailleurs à Dioclétion, Justinien, rapportant une espèce identique à celle qui fait l'objet du § 283, déclare formellement que la propriété peut être transférée jusqu'à l'arrivée d'un terme quelconque : « ciim etiam ad temptis cerlum vel incerttiniy ca (doua tio) fieri po test ». On pourrait donc prétendre que Justinien a voulu précisément changer la règle admise jusqu'à lui et par suite on ne pourrait voir là un argument sérieux pour l'explication de la constitution 30.

Laissons-le donc de côté; aussi bien le texte même de cette constitution s'oppose clairement par lui seul à ce qu'on puisse reconnaître à la femme un droit de propriété sur les biens dotaux. Nous avons vu en effet que Justinien lui accorde sa prœrogativa dans tous les cas sans exception qu'il s'agisse de meubles ou d'immeubles, de choses estimées ou non estimées ; si donc on veut trouver dans la constitution 30 le droit pour la femme, devenue propriétaire, d'exercer la revendication, il faudrait aller jusqu'à dire que cette revendication sera possible pour les meubles dotaux et les biens dotaux estimés et alors on se trouve dans une contradiction flagrante avec la loi unique § 15, C , V, 43, où Justinien dit en termes qui ne peuvent laisser subsister aucun doute que, tout en étendant la loi Julia aux fonds provinciaux, il conserve et confirme les distinctions établies par cette loi. Donc ce droit qu'il reconnaît à la femme sur tous les biens dotaux sans distinguer entre eux ne peut être qu'un droit de créance.

Nous allons voir que l'on ne peut pas rencontrer non plus dans les antres innovations de Justinien la preuve qu'il ait entendu reconnaître à la femme un droit de propriété sur les biens dotaux.

En 330, il transforme le privilège que nous venons d'étudier en une hypothèque tacite (Const. uniq. C. V. 13). Le droit de suite qui en était la conséquence, s'unissant au droit de préférence qu'elle avait déjà, vint permettre à la femme d'agir, non plus seulement contre son mari, mais contre tout tiers détenteur. Toutefois, l'action qui est ainsi accordée à la femme n'est point une revendication, mais une simple action hypothécaire; nous venons de dire, en effet, que cette même loi confirme les dispositions de la loi Julia et laisse le mari libre d'aliéner les meubles dotaux, que la femme, par suite, ne peut pas réclamer en nature.

Enfin, l'année suivante, par la constitution Assiduis (C. i2§2, C. VIII, 18), Justinien accorde à cette hypothèque un privilège qui prime tous les créanciers hypothécaires du mari, même ceux qui ont un droit antérieur au mariage.

Quand nous aurons signalé les changements introduits dans les modes de restitution de la dot (C. uniq., C. V, 13), restitution qui pouvait être exigée même pendant le cours du mariage en cas de péril de la dot, l'identité de la peine encourue en cas de divorce par le mari ou la femme qui l'avait provoqué; l'obligation pour le mari en cas de prédécès do la femme d'abandonner la dot tout entière à ses héritiers sans pouvoir rien en retenir que pour les impenses, il ne nous restera, pour terminer ce que nous avons à dire sur les réformes de Justinien, qu'à ajouter quelques mots sur une institution dont nous avons signalé la naissance sous les empereurs et dont le caractère fut modifié par lui, la donation y^ro/?/^ nupticts,

Justinien nous apprend lui-même dans les Institutes {Df Donat,, ^ 3) que la donation qu'il appelle propler jiuptias était inconnue des anciens jurisconsultes, et qu'elle a été introduite par des empereurs plus récents sous le

nom de donatio mite nuptias, parce qu'elle devait être faite avant le mariage et ne pouvait être augmentée pendant Jia durée. Dans une constitution (C. 20. C. V, 3) Tempereur nous indique le caractère spécial de cette donation en nous disant qu'elle est faite k cause de noces, c'est-à-dire propter dotem; elle est faite par le mari à la femme, parce que la femme apporte une dot à son mari ; elle n'est que la contre-partie de la dot « aniiphema ». De là, on tire les conséquences suivantes : d'abord, elle ne sera pas soumise aux règles ordinaires des donations ; en second lieu, elle sera soumise aux mêmes règles que la dot. De ces deux règles, la première n'est vraie que sous Justinien, car, avant lui, elle devait avoir lieu avant le mariage et était soumise à l'insinuation. Il décide (C. 19. C. V, 3) que si la femme augmente sa dot pendant le mariage, le mari pourra augmenter d'une valeur égale la donation propter nuplias. Il permit de la constituer même pendant le mariage, et par suite, elle échappe désormais à la prohibition des donations entre époux; en outre, la novellc 119 § 1 la dispense de l'insinuation; il est vrai qu'un peu plus tard, une autre novelle l'y soumit.

En second lieu, la donation propter nupfias est soumise aux mêmes règles que la dot; le père, après l'émancipation, est tenu de constituer à son fils une donation propter nuptias; de même pour la mère en certains cas, à moins que l'enfant n'ait une fortune personnelle (C. 7. C V, 11.) Elle confère à la femme la propriété de la chose donnée de la même manière que la constitution de dol transfère au mari le domaine des choses dotales. Toutefois, cette propriété était analogue au droit du mari sur la dol; là encore on considérait qu*au point de vue du droit naturel, le mari reslait propriélaire. Le parallélisme de la dot et de la donatio propter nuptias sur ce point est ainsi

établi dans la Nov. 22, ch. 20 § 4 : ^ Habebunt quidem propria, hoc est dotem quidem mulier, spomalitiam vero largitalem veri. » Pendant le mariage, le mari a l'administration et la jouissance de la donatio propter 7iuptias; toutefois, dans le cas de déconfiture, cette administration et cette jouissance passent à la femme. En pareil cas, elle peut exiger la délivrance de la donatio, de même qu'elle peut exiger la restitution de sa dot, mais sans acquérir la libre disposition de Tune ni de l'autre ; elle n'a que l'administration et la jouissance à la charge d'employer les revenus à subvenir aux besoins de la famille (C. 29. C. V, 12), ce qui démontré bien, soit dit en passant, que la destination de la donation propter nuptias est la même que celle de la dot et qu'elle n'a pas seulement pour but, comme l'ont prétendu certains auteurs, d'assurer à la femme une garantie de sa dot ou un avantage en cas de survie.

Pour terminer cette étude, il ne nous reste plus qu'à ajouter un mot sur la situation des époux, envisagée dans leurs rapports personnels. Sous Justinien, par suite de l'influence des idées chrétiennes, les devoirs réciproques des époux étaient à peu de choses près, ce qu'ils sont aujourd'hui, avec cotte différence qu'au lieu d'être surtout des règles morales, des loi expresses avaient fait de la plupart d'entre eux des obligations juridiques. Signalons d'abord le droit du mari à l'obéissance de sa femme, droit que le christianisme proclamait en disant que le mari est caput tnulieris; le droit de cohabitation inhérent à l'essence même du mariage. La femme a comme domicile nécessaire celui du mari ; en outre, les époux se doivent mutuellement secours, fidélité et assistance. En ce qui concerne la violation du devoir de fidélité, Justinien établissant une réciprocité complète entre les deux époux, l'adultère du mari permet désormais à la femme de le repousser par un divorce en retenant

avec sa dot la donatio propter nuplias (Nov. 117, cap. 8 §2, cap. 9 §5.

Nous n'en dirons pas plus long à cet égard et nous nous bornons à renvoyer à ce que nous avons dit dans le chapitre précédent au sujet des droits du mari sur la j3ersonne de .sa femme, les développements que nous avons fournis à ce sujet s'appliquant presque tous sous Justinicn.

Nous voici arrivé au terme de cette étude ; et si nous jetons un regard sur le chemin que nous venons de parcourir, pour caractériser d'un mot révolution qui a transformé les rapports juridiques des époux, nous ne saurions mieux faire que de répéter, en terminant, les paroles de M. Troplong déjà citées : « Au début de la société romaine tout est arrangé dans l'intérêt du mari; par la léf^islation de Justinien, tout est arrangé dans l'intérêt de la femme. »

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