LÉGISLATION ANTÉRIEURE AU SÉNATUS-CONSULTE EMILIEN

Laissant de côté, à cause de son peu d'importance, la première période où les donations entre époux n’avaient êté l’objet d'aucune restriction légale, nous étudierons seulement la prohibition des donations entre époux.

Dans un intérêt de méthode et de clarté, nous divise-, rons la matière en trois chapitres.

Dans le premier chapitre, nous rechercherons l’origine et les motifs de la prohibition ; dans le second, nous ètudierons l'étendue de cette prohibition, et dans le troisième la sanction qu'elle recevait.