‹ Droit Romain: Des Donations Entre ÉpouxChapitre 29 sur 50 · SOIT PAR CONTRAT DE MARIAGE , SOIT PENDANT LE MARIAGE · texte numérisé non relu

SOIT PAR CONTRAT DE MARIAGE , SOIT PENDANT LE MARIAGE

Cette partie comprendra # chapitres.

Dans le premier, nous étudierons la quotité disponible entre époux n'ayant pas d'enfants d’un précédent mariage ; dans le deuxième, la quotité disponible entre époux quand le donateur ou le testateur a des enfants d’un précédent mariage ; dans le troisième, la réduction des dispositions excessives lorsque l'époux donateur n’a disposé qu’au profit de son conjoint el dans le quatrième enfin les précautions prises par la loi pour faire respecter les règles du disponible entre époux.

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