‹ Droit Romain: Des Donations Entre ÉpouxChapitre 9 sur 50 · A) 0 NES · texte numérisé non relu

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3° Quand 2 enfants communs étaient morts à trois ans accomplis ;

4° Quand un seul enfant commun était mort après l’âge de puberté ; |

5° Et encore même quand un seul enfant commun était mort impubère, mais seulement pour les 18 mois qui suivaient le décès ;

6° Quand il existait un enfant commun actuellement vivant ;

7 Quand un enfant naissait dans les dix mois de la mort du mari (Ulp. Reg. 1. XVI 1).

Inversement, les époux, même se trouvant dans un des cas qui précèdent ne pouvaient rien recevoir l’un de l’autre'si leur mariage avait été contracté en violalion des lois Julia et Papia Poppœæa, par exemple : st famosam quis uxorem duxerit, aut libertinam senator {Ulp. Reg. t. XVI 2).

Les peines attachées au célibat ou à l'orbitas disparurent sous Constantin (1. 4,C. de enfi pœæn cœhib.8.58). . Supprimées quant à ce, les lois Julia et Papia et Poppœa gardèrent leur empire comme lois décimaires. Elles furent abolies définitivement et complètement en #10 par Honorius et Théodose II (1. 2 CG. cod. tt).

Dès lors, les libéralités testamentaires entre époux ne furent plus restreintes qu’en cas de second mariage du disposant qui a des enfants d’un précédent lit, mais c'est là un ordre d’idées tout nouveau dont nous renvoyons l’exp osé à la fin de cette étude.

DU

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