LOUIS XVI

Dès la fin du règne de Louis XIV, en présence, d’une part, du spectacle de prospérité qu’offraient les pays d’États, et de l’autre, de l’état d’épuisement et de détresse où les intendants avaient réduit le reste de la France, le problème de la transformation administrative du royaume s’était posé. Les plus grands esprits s’en étaient préoccupés; Vauban, Saint-Simon, le duc de Chcvreuse, avaient précédé dans cette voie Fénelon, qui, de concert avec son élève le duc de Bourgogne, étudiait les projets de réforme et indiquait comme premier remède à la situation du pays, le rétablissement dans les provinces d’États particuliers constitués à l’exemple des États du Languedoc. Sous le titre : Projets de gouvernement du duc de Bourgogne, a été publié par M. Mesnard un mémoire où se trouvent rapportés les plans de Fénelon et du Dauphin, tendant tous à la réforme des impôts opérés par des corps électifs, par des conseils provinciaux, et à la division du royaume en un plus grand nombre dé provinces. Mais la mort prématurée du Dauphin devait emporter avec lui dans sa tombe tout espoir de prochaine réformation. Du moins, l’idée avait survécu ; en 1750, le marquis de Mirabeau, développant dans un mémoire les projets de Fénelon, ne craignit point de rappeler à Louis XV que le duc de Bourgogne,

son père, voulait établir des États particuliers dans les provinces. Enfin Turgot, arrivant au ministère, y apporta un plan complet de réforme et de constitution basé sur les libertés provinciales. D’après le projet proposé par Turgot, chaque paroisse devait avoir une assemblée élective ayant pour attributions de répartir les impositions directes, d’aviser aux travaux publics, de veiller au soulagement des pauvres. Cette assemblée devait être nommée par les propriétaires fonciers, sur cette base que six cents livres de revenu donneraient droit à une voix, trois cents livres aune voix et demie, mille deux cents livres à deux voix, ce qui aboutissait à faire disparaître l’ancienne distinction des trois ordres en la remplaçant par un mode commun d’élection. Outre les municipalités rurales, le projet établissait sur des bases analogues des municipalités d’élection, qui, jointes aux premières, devaient nommer des députés à des assemblées ou municipalités provinciales, et celles-ci enfin à la grande municipalité ou assemblée générale des députés du royaume.

C’était, on le voit, une réforme générale. Turgot d’ailleurs le proclame nettement : « Ce ne sont point, dit-il, les anciens États ; ce n’est point comme membres d’un ordre, mais comme citoyens propriétaires de revenus terriens que les gentilshommes et les ecclésiastiques feront partie des municipalités. » Mais Turgot était trop en avance sur l’opinion publique, et, lorsqu’il quitta le ministère en 1776, il n’avait pu même tenter l’essai de son plan de réformes.

Ce fut à Necker qu’il appartint de reprendre et de

FLAYELLE.

réaliser en partie les projets de ïurgot ; dans le mémoire qu’il adressait au roi en 1778, Necker, après avoir rappelé tous les griefs formulés contre l’administration des pays d’élection, proposait d’établir dans toutes les provinces des assemblées qui offriraient plus de garantie que les intendants et qui n’auraient pas les prétentions des États. Pour la formation de ces assemblées, Necker admettait le privilège des trois ordres, mais en y introduisant un changement profond emprunté aux États du Languedoc, qui, à l’encontre des autres États, délibéraient en une seule assemblée, votaient par tête et non par ordre, et où les députés du tiers-état égalaient en nombre ceux des autres ordres. Necker recommandait la réunion des ordres, le vote par tête et la double représentation du tiers-état.

Le plan de Necker fut agréé par Louis XVI, et la province choisie pour en faire l’essai fut le Berry. Pour la formation de l’assemblée, le roi devait nommer seize propriétaires, qui, à leur tour se compléteraient en en choisissant trente-deux autres : laprésidencede l’assemblée fut donnée à l’archevêque de Bourges : l’assemblée devait se réunir tous les deux ans ; la session durait un mois ; dans l’intervalle des sessions , un bureau permanent composé du président et de sept membres, assistés de deux procureurs syndics et d’un secrétaire, devait veiller à l’exécution des délibérations ; les membres du bureau d’administration devaient être agréés par le roi et renouvelés par quart à chaque session. Cette commission était permanente et se réunissait une fois par semaine. L’assemblée avait pour mission de lever

les impôts, de les réparfir, de créer les ateliers de charité, de s’occuper des chemins. Elle pouvait faire des représentations au roi, mais sans retarder laperception des impôts. L’intendant gardait le droit de prendre connaissance des délibérations de l’assemblée, dans laquelle, cependant, il n’avait pas entrée.

Necker aurait voulu établir dans toutes les provinces des assemblées sur le modèle de celle de Berry ; dès 1779, une autre assemblée fut constituée dans la généralité de Montauban ; mais d’autres assemblées qu’ il tenta de créer dans le Dauphiné et dans la généralité de Moulins, ne purent se réunir ; les obstacles surgirent, et, en présence de l’hostilité de l’intendant et de la résistance du parlement, Necker se retira ; du moins son œuvre subsista : des quatre assemblées qu’il avait organisées deux continuèrent à se réunir jusqu’en 1789, et les résultats obtenus permirent de juger de l’efficacité de celte institution. Aussi, lorsqu’on 1786 fut convoquée l’assemblée des notables, le ministre, M. de Galonné, cédant à l’influence chaque jour grandissante de l’opinion, ne put que reprendre le système de Necker et proposer un édit sur la création d’assemblées provinciales dans tou t le royaume ; mais Galonné voulait qu’on ne maintînt pas la distinction des trois ordres. Il succomba sur cette proposition, et ce fut son successeur, Loménie de Brienne, qui, modifiant le projet, fit rendre l’éilit sur les assemblées provinciales tel qu’il était sorti des délibérations des notables.

Nous retrouvons dans cet édit du 25 mai 1787 et dans les règlements de chaque assemblée provinciale à peu

près les mêmes règles que celles de la première assemblée de Berry. Ces assemblées provinciales étaientchargées, sous l’autorité et la surveillance du roi, de la répartition et de l’assiette de toutes les impositions foncières et personnelles, tant de celles dont le produit doit être porté dans le Trésor royal que de celles qui doivent subvenir aux dépenses propres de la province, comme travaux publics, chemins, réparations d’églises, enseignement, création d’ateliers de charité. Ces dépenses étaient délibérées par les assemblées provinciales. L’état des dépenses devait aussi être soumis à l’approbation du conseil du roi ; une fois l’état approuvé et le chiffre des dépenses fixé, la répartition était faite entre les élections de la province et à leur tour les assemblées d’élection procédaient à la répartition entre les paroisses.

Toutes les sommes nécessaires pour l’entretien des routes, laconfection des ouvrages publics, canaux de navigation, et en général pour toute dépense à la charge de la province, devaient être délibérées chaque année parl’assemblée, qui soumettait sa délibération à l’approbation du roi. Lorsque les travaux avaient été approuvés et l’état des dépenses fixé, les sommes auxquelles s’élevait cet état, étaient réparties par la commission intermédiaire entre toutes les assemblées d’élection. — Dans aucun cas, aucune levée de deniers ne pouvait être faite - sans une autorisation royale ; d’ailleurs , d’une manière générale, aucune délibération, excepté celles relatives au régime intérieur de l’assemblée , ne pouvait avoir d’elfet qu’après approbation. L’ordonnancement des dépenses appartenait à la commission permanente,

sauf toutefois quand l’assemblée siégeait : c’était alors au président.

Nous voyons qu’entre ces assemblées et celles établies par Necker, il existait une différence fondamentale. Tandis que l’assemblée de Berry, après avoir été nommée au début par le roi, devait à chaque renouvellement partiel être complétée par les soins des membres restants, un autre système, véritablement électif était adopté pourles nouvelles assemblées provinciales. L’édit de 1787 établissait une hiérarchie d’assemblées : assemblées municipales , assemblées d' élection, assemblées provinciales .

Remarquons que la constitution des pays d’États n’était point atteinte par l’institution des assemblées provinciales ; mais dans les projets de Necker un régime analogue devait un jour les régir également.

Telle était dans son ensemble et en résumé, l’organisation des assemblées provinciales inaugurées par l’édit de 1787. Cette organisation ne rencontra d’opposition qu’au sein des Parlements, qui repoussaient la fusion des trois ordres et le principe électif ; partout ailleurs la nouvelle institution fut accueillie avec faveur, car cette transformation n’était pas le résultat d’un plan chimérique, mais elle répondait à une nécessité sociale . Elle satisfaisait les vœux unanimes de la nation. « C’est ainsi, a écrit M. de Lavergne , que se trouvait enfin réalisée, après un siècle d’attente, la pensée de Fénelon, recueillie par les économistes et fécondée par Necker; Turgot luimême revivait en quelque sorte dans cette création. Cet édit de 1787,n’ayant précédé que de deuxansrannéel789,

a disparu dans le trouble de cette grande date, mais le principe a survécu et après bien des vicissitudes, il en est sorti l’organisation actuelle de nos conseils généraux, la seule institution qui ait vraiment réussi de celles qu’on a essayées depuis trois quarts de siècles. »