SA DOT

Nous ne reviendrons pas sur ce que nous avons dit plus haut de l’introduction de l’action î'ei uxoriæ destinée à fournir à la femme une protection efficace contre les abus du pouvoir marital et à transformer l’obligation morale de restitution en obligation civile. Mais, avant que le législateur eût songé à protéger la femme à l’aide de l’action rei uxoriæ^ il est vraisemblable que l’usage s’était déjà introduit d’obliger le mari à la restitution de la dot, en l’engageant dans les liens de la stipulation ; aussi peut-on admettre que l’action ex stipulatu a précédé l’action rei uxoriæ et que celle-ci n’est venue que consaerer un usage antérieur.

L’aetion rei uxoriæ, nous l’avons dit, était in honum et æquum concepta, personnelle et intransmissible. Elle faisait partie, nous l’avons montré, d’un petit groupe d’actions exceptionnelles dont l’inconvénient grave était de laisser au juge une liberté d’appréciation illimitée, qui faisait souvent de cette action un secours inefficace. C’est ce qui amena les femmes à revenir à l’emploi de la stipulation, qui, transformant la dette du mari en une dette de droit commun, soustrait l’estimation du quantum de la restitution aux incertitudes d’une évaluation ex æquo et bono. La femme ne se servait plus des mots de l’ancienne formule: Quidquid æquius melius ex dote reddi, mais elle employait les termes de la stipulation ordinaire, qui lui procurait une action pécuniaire, trans-

missible et exempte de toutes retenues, une action de droit strict, en un mot. Ces deux actions ex stipulatu et rei uxoriæ, qui existèrent longtemps côte à côte, se séparaient par de profondes différences qu’il nous paraît intéressant d’indiquer.

L’action rei uxoriæ était de bonne foi ; l’action ex stipulatu de droit strict. 2" L’action rei uxoriæ était personnelle ; l’action ex stipulatu s’exerçait suivant les règles du droit strict. 3°La première était intransmissible; la seconde appartenait aux héritiers de la femme. 4° Le mari poursuivi par l’action rei uxoriæ jouissait de certains délais de restitution et des retentiones ; l’action ex stipulatu we. comportait aucun de ces bénéfices.

D’un côté, nous le voyons, l’action rei uxoriæ accordait aux intérêts du mari une protection équitable et garantissait mieux en un sens ceux de la femme par la reconnaissance de sa personnalité ; d’autre part, l’action ex stipulatu, action de droit strict, était dirigée contre le mari, mais pouvait aussi, parfois, compromettre, par l’inflexible rigueur du droit civil, les droits mêmes de la femme qu’elle avait pour but de protéger. Justinien devait fondre ensemble ces deux actions et, réunissant les avantages que l’une et l’autre offraient à la femme, devait les attacher à l’action de dote née avec la constitution de 530 et que nous étudierons avec les autres réformes de l’empereur.