DE SA DOT

Après avoir étudié quels sont les droits de la femme sur les biens dotaux après la dissolution du mariage, nous allons aborder l’examen des différentes mesures de protection qui sont venues successivement assurer à la femme la restitution de sa dot. Nous verrons comment la femme qui, à l’origine, n’avait aucun droit sur sa dot a fini par en devenir créancière, comment les jurisconsultes refusèrent toujours de reconnaître en sa faveur un droit de propriété, alors même que son droit à la restitution de la dot se trouva entouré de tant de privilèges et de garanties qu’en fait, il équivalait à un droit de propriété. La jurisprudence, dès l’époque classique, en conférant à la femme un privilegiiim inter personales actiones, la considérait comme une créancière préférable aux autres créanciers chirographaires du mari. Justinien fit plus en organisant à son profit un droit de préférence d’une nature assez difficile à déterminer et plus tard, en lui accordant une hypothèque légale, générale et privilégiée.

C’est la fin de la république qui avait vu apparaître les mesures protectrices qui, plus tard, devaient si grandement s’étendre et se multiplier. La prohibition rigoureuse des donations entre époux vint empêcher le mari

XLÎl

abusant de la faiblesse de sa femme, d’obtenir d’elle soit, une rénonciation valable à sa créance en restitution de la dot, soit une donation de ses parapliernaux. Puis, c’est la défense faite au mari d’une restitution anticipée pendant le mariage ; le législateur craignant que la femme ne dissipe la dot ainsi restituée, veut la protéger contre elle-même. Nous avons vu que ce n’était que dans des castrés exceptionnels et dans des circonstancesextrêmes quecetteprohibition était levée. Puis viennent la loi Julia, relative au fond dotal, les édils d’Auguste et de Claude, qui déclarent nuis les engagements que la femme contracte dans l’intérêt de son mari, le sénatus-consulte Velléien, qui la rend d’une façon générale incapable d’intercéder pour autrui.

On le voit, la créance de la femme était solidement garantie, contre les actes du mari, qui ne pouvait la compromettre ni en disposant du fond dotal, ni même en se rendant insolvable ; elle était en outre garantie contre la faiblesse ou l’imprévoyance de la femme ellemême, car le législateur veillait à ce qu’elle ne pût facilement s’en dépouiller, ni la dissiper.

Certains auteurs nous paraissent toutefois être tombés dans l’exagération et l’inexactidude. Suivant Alband’Hauthuille [Revue de légis., VI, p. 320), la combinaison des diverses mesures protectrices que nous venons d’indidiquer aurait eu, dès l’époque classique du droit romain, cette conséquence nécessaire : « c’est que la dot se trouvait toujours exister pour la femme lors de la dissolution du mariage : c’est qu’il ne dépendait ni d’elle, ni du mari, ni même de leur commune volonté, que la dot pût être

consumée pendant le mariage. » Là est évidemment l’exagération. Assurément le mari est tenu de restituer un jour la dot ou sa valeur, et il lui est interdit de faire cette restitution durant le mariage. Sans doute la femme ne pouvait aliéner les objets dotaux, puisqu’elle n’en était point propriétaire. Mais si elle n’était point propriétaire de ces objets, du moins elle en était créancière et, si son droit ne s’exerçait point sur eux directement, il pouvait du moins s’exercer avec une certaine liberté sur la créanee en restitution et les sûretés accessoires qui y étaient jointes.

Il est de droit commun que tout créancier peut, même avant l’exigibilité de sa créance, en disposer. La femme en principe a ce pouvoir et peut valablement abdiquer au profit d’un tiers son droit à la dot. La femme, pour effectuer ce transport, aura recours soit à une procuratio in rem suam, soit à une délégation, de telle façon que, à l’époque où la dot doit sortir des mains du mari, la restitution en sera faite non à la femme, mais au délégataire. La loi 36, de jure dotium, nous présente un cas de disposition à titre gratuit faite par la femme et qui a pour effet de la dépouiller de son action en reprise. Une créance sur un tiers a été constituée en dot ; le mari en fait acceptilatio jussu nulieiùs . Res périt mulieid, dit le jurisconsulte,

La prohibition des donations entre époux interdisait cependant à la femme toute convention qui aurait eu pour résultat d’avantager indirectement le mari. La remise qu’elle lui ferait par une acceptation ou par un pacte de non pelendo, de l’obligation de restituer la dot, ne se-

rait pas valable, non plus que tout autre pacte cachant une dispense de restituer une partie de la dot. Il est cependant un cas où, par exception, la donation entre époux étant admise, la remise faite parla femme au mari aura son effet; c’est lorsque, animo donandi, la femme a consenti à raffranchissement d’un esclave dotal ; le mari n’est pas obligé de restituer les divers profits qu’il tire de l’affranchi.

Quant aux sûretés qui lui garantissent la restitution de sa dot, l’acte par lequel la femme y renoncerait ne serait pas moins valable, en principe, que l’acte relatif à la créance elle-même. Cependant, elle ne peut absolument pas renoncer durant le OMprivile g imn in-

ter personales actiones, ni en faire bénéficier un autre créancier du mari ; en effet, Privata conventio jiiri publico nihil derogat. {Sent. Paul., II, 6). C’est dans un intérêt d’ordre public que ce privilegium a été accordé à la femme et on ne saurait par une convention privée déroger à ce qui est d’ordre public.

Mais, en dehors de ce privilège, que la loi elle-même attache à la créance dotale et qui en est inséparable, la femme a pu se faire constituer des sûretés conventionnelles; peut-elle y renoncer? Des textes formels lui reconnaissent cette faculté. Ulpien, dans la loi 7 {de donat. inter vir. et u.x., XXIV, 1), suppose qu’une femme achète de son mari des immeubles qu’il lui avait hypothéqués pour garantie de sa dot. Cette vente est valable ; mais, la femme, en devenant propriétaire de la chose grevée, perd son hypothèque par confusion. Il n’est donc point défendu à la femme de se dépouiller des sûretés particu-

lières qu’elle a obtenues. Le droit commun est l’absence de ces sûretés ; en y renonçant, la femme ne viole donc aucun principe d'ordre public. De même, si un gage a été donné, si .une hypothèque a été consentie, comme garantie de la créance dotale, par un autre que le mari, elle en fera valablement la remise. Si un fidéjusseur est intervenu, elle pourra le libérer. Mais n’y a-t-il pas là une intercessio ; des doutes ayant pu s’élever, une constitution d’Anastase reconnut aux femmes le droit douteux et consacra les solutions suivantes: Jubemus liceremulieribus et pro uno contractu vel certis contractibus , seii 2oro una vel certis personis seii rebus ^ juri hypothecarum

sibi coinpetenti per consensum proprium renuntiare

(L. 21, Cod.,’ad Set. VelL, IV, XXIX.)

Quelques jurisconsultes paraissent aussi avoir pensé qu’il pouvait y avoir donation prohibée de la part de la femme qui renonce à un gage ou à une hypothèque que lui a fournis le mari. Papinien pense qu’un tel acte est valable : Si pignus vir uxori vel uxor viro remiserit : verior se7ite7itia est7iullam fieri donatio7iem existhnaTitium. (L. 18, Z)., quæ m fraud. crédit.) Le motif de Papinien est sans doute, que les libéralités qui ne diminuent pas le capital du donateur et n’augmentent pas celui du donataire, ne sont pas prohibées : or tel est le caractère de cette convention.

Nous le voyons, la femme n’a point la disposition des biens dotaux, mais elle a des droits assez étendus sur la créance en restitution. Elle ne peut aliéner individuellement les objets qui composent la dot, mais elle peut disposer du droit d’en exercer l’action en reprise. Sans

doute le législateur avait pensé que son intérêt suffirait à l’en détourner sans qu’il fût nécessaire de l’en rendre incapable. Ne pouvait-elle pas consentir à l’aliénation du fonds dotal? En somme on s’était borné à protéger la femme d’abord contre son mari, plus suspect que tout autre au législateur, parce que plus qu’à tout autre il lui est possible d’influencer la femme et de la pousser dans une voie contraire à ses intérêts ; d’autre part, on avait voulu la protéger contre certains actes qui, à raison de leur nature, sont plus périlleux que d’autres, tels que les constitutions d’hypothèque et les intercessions dont les effets se cachent dans l’avenir et qui sont d’autant plus à redouter qu’on ne voit pas tout d’abord le danger qu’ils recèlent.

Reprenons maintenant en détail les différentes mesures de protection accordées successivement à la femme par le législateur romain et que nous avons énumérées.

ïiOi Julia de adulteriis et de fundo dotali

Le droit primitif de Rome laissait absolument à découvert la situation de la femme. Maître des biens dotaux, le mari pouvait les aliéner, leshypothéquer sans le consentement et même contre le gré de la femme, et compromettre ainsi son droit à la restitution. Ce fut pour prévenir les abus du pouvoir des maris et pour sauvegarder les dois des femmes que fut portée, sous Auguste, la loi Julia.

La loi Julia de adulteriis et de fundo dotali interdit au mari d’aliéner seul le fonds dotal, mais la femme

pouvait par son concours valider l’aliénation faite par le mari. Quant à la défense d’hypothéquer le fonds dotal, même avec le coiiientement de la femme, nous verrons que cette prohibition fut déduite des principes du sénatus-consulte Velléien.

La loi Julia ne s’appliquait qu’aux immeubles ; cela ressort de lois nombreuses, des intitulés de deux titres au Digeste et au Code ; rappelons aussi l’expression res soit que Justinien emploie miTiLDistitutes.

Il est donc évident que le mari pouvait disposer seul des choses dotales mobilières, quelles qu’elles soient; s’il y avait doute sur ce point, il suffirait de remarquer que les Romains comptaient leurs esclaves au nombre des choses mobilières les plus précieuses et qu^ine loi de Papinien permettait au mari d’affranchir les esclaves dotaux, comme les siens. Quant aux créances qui avaient été constituées en dot, nous pensons qu’il vaut mieux décider que le mari n’en avait pas la libre disposition, quand elles avaient pour objet des immeubles. La loi 49, Z)., 23, 3, nous paraît autoriser cette interprétation.

L’aliénation faite contrairement à la loi Julia n’avait aucune valeur. Mais cette nullité était relative, e’est-à-dire qu’ayant uniquement pour objet l’intérêt delà femme, elle ne pouvait être invoquée que par elle. Par conséquent, si la femme meurt in matrirnonio et que le mari garde la dot, l’aliénation faite par lui sera confirmée si dos lucro marito cessit, fu7idns emptori avelli non potest. (17, Z).)

L’aliénation ne sera pas maintenue, au contraire, dans le cas où la dot devra être restituée.

Mais quelle actiou compétait contre le tiers entre les mains duquel se trouvait le fonds dotal ? Cette question a été l’objet de controverses; d’après les uns, étant donné le principe que la loi Julia n’a en vue que l’intérêt de la femme, l’aliénation, nulle à son égard, est valable à l’égard du mari, qui ne pourra exercer la revendication; quant à la femme, elle ne pourra intenter son action qu’au jour où sera ouverte l’action en restitution de dot. (Bachofen, Cujas.) D’autres auteurs, et notamment M. Demangeat {De fund. dot., p.332), ont soutenu que le mari était capable de revendiquer, pendant le mariage, l’immeuble indûment aliéné par lui : car, n’ayant jure civiH,en transférer la propriété, il en était resté propriétaire. La femme, tant que dure le mariage, ne pourra agir, parce qu’elle n’a aucun droit de propriété, mais, quand il est dissous, elle se fera céder l’action en revendication quia pris naissance dans la personne du mari ou bien elle agira par une revendication utile que le préteur lui accordait. C’est ainsi que la prohibition de la loi se trouvait sanctionnée.

Sénatus- consulte Velléien

Le sénatus-consulte Velléien, venu après les lois Julia et Papia Poppœa, fut le complément de l’œuvre d’Auguste. Il interdisait à la femme de s’engager pour la dette d’autrui; conçu dans la même idée qui avait inspiré la maxime Reipublicæ interest mulierum dotes saluas esse, il avait pour but de sauvegarder la fortune des femmes en les prémunissant contre les dangers de Tintercession.

Le sénatus- consulte Velléien concerne toutes les femmes mariées, veuves ou filles; le mot femina y est écrit par opposition à masculi. Il leur défend, suivant l’expression latine, ài' intercéder ; mais, pour qu’il y ait intercession, il faut que plusieurs conditions se trouvent réunies, c’est-à-dire que l’on se soit personnellement engagé ou que l’on ait engagé ses biens, qu’en s’engageant;, on se soit chargé de la dette d’un tiers envers un tiers, que l’acte d’intercession ait pour fin l’intérêt d'autrui et non son propre intérêt. C’est ainsi que la femme se trouvera en dehors du sénatus-consulte Velléien, si, alléguant qu’elle a fait un sacrifice pour la dette d’autrui, ce sacrifice ne consiste pas en un engagement personnel et réel. Si, par exemple, elle a éteint cette dette au moyen d’un payement ou d’une datio in solutum, ou bien en déléguant son propre débiteur, elle cesse d’être couverte par le sénatus-consulte; de même, si elle renonce aux sûretés qui garantissent sa créance, soit une hypothèque sur les biens propres de son mari, soit des fidéjusseurs ; nous avons vu en effet, que la constitution d’Anastase proclamait le droit, pour la femme à qui une garantie a été donnée nomine dotis, d’y renoncer directement pendant le mariage au profit du mari, ou même d’un tiers qui traite avec le mari.

Le sénatus-consulte Velléien a servi à compléter la loi Julia, de fundo dotali ; c’est à lui qu’il faut rapporter une disposition qu’on a été généralement tenté, d’après Justinien, d’attribuer à cette loi et qui portait défense pour le mari d’hypothéquer le fonds dotal, même avec le consentement de la femme. La loi Julia ne pouvait

contenir une disposition pareille, car, à l’époque où elle fut rendue, l’hypothèque n’était probablement pas encore connue en Italie ; en outre, les Comme?itaires de Gaius rapportent la défense d’aliéner et sont muets sur celle d’hypothéquer. N’en faut-il pas conclure, en dépit des Institutes, que la défense d’hypothéquer n’était pas dans la loi ? et, en dehors de la loi Julia, rien ne nous paraît plus vraisemblable que l’opinion qui place cette prohibition dans l’extension donnée ausénatus-eonsulteVelléien; il est certain, en effet, que la femme en consentant à l’hypothèque du fonds dotal, eût fait en réalité une intercession dont l’effet eût été aussi désastreux que si elle avait eu lieu sur un paraphernal. En effet, si dans ce dernier cas elle exposait directement ses biens aux poursuites, dans le premier, elle eût compromis par la concession d’une hypothèque valable l’efficacité de l’action roi uxoriæ. 11 résulte de cette théorie sur la prohibition d’hypothéquer le fonds dotal, que les hypothèques consenties par le mari sur les biens dotaux, avec le concours de sa femme, sont valables lorsqu’elles sont consenties dans l’intérêt de la femme elle-même; ce n’est, en effet, que l’intercession, c’est-à-dire l’engagement dans l’intérêt d’un tiers, que prohibe le sénatusconsulte Velléien.

Privilegium inter personales aotiones

Le droit classique comprit que si la femme n’était point protégée contre les créanciers chirographaires, ceuxci devaient détourner finalement à leur profit le béné-

lice de la loi Julia, qui n’avait point été faite par eux ; aussi la femme obtint-elle pour sa créance dotale un privilège, c’est-à dire qu’on lui reconnut le droit de primer pour la restitution de sa dot tous autres créanciers chirographaires du mari tant sur les biens dotaux que sur lesbiens personnels de ce dernier. Il est facile de comprendre combien ce primlegium inter personales actionés, joint à la loi Julia vint utilement la compléter ; dès lors la femme se trouva protégée contre les aliénations du mari grâce à sa revendication utile ; grâce à son privilège, elle n’eut plus à craindre les dettes que le mari pourrait contracter. « Elle avait à la fois, dit M. Gide {T)u caractère de la dot), droit de suite et droit de préférence. Elle avait, en un mot, presque tous les avantages de la propriété et cependant, elle n’était point propriétaire, car sa revendication utile, tout comme son privilège, n’était, nous le répétons, que des moyens de faire valoir sa créance, des accessoires de sa créance ; elle n’était donc que créancière et le seul propriétaire de la dot, c’était toujours le mari. »

Tel était l’état du droit, quand Justinien promulgua en 529 une première constitution sur la répétition de la dot ; en 530 et en 531 parurent deux autres lois qui organisèrent un système nouveau et concédèrent à la femme les garanties les plus sérieuses et les plus effi-

caces.