Ferrière, sons l’article

4. Tambour. Des voies d’exécution, t. II, p. 230. Coutume de Blois, art. 286.

5, Ferrière, sous l’article 1741.

rieurs et postérieurs à l'arrêt. Le propriétaire n'était préféré aux premiers que pour une portion de ce qui lui était dû : pour trois quartiers et le courant, dans les baux à loyer, pour une année de fermage dans les baux à ferme ; mais il avait le droit de réclamer, au détriment des créanciers dont l'opposition était postérieure à son arrêt, tout ce qui lui était dû, hormis pourtant le cas de déconfiture, car il perdait alors, suivant le droit commun, le privilège du premier saisissant. Il ne restait admis, par préférence, à la distribution des deniers, que pour les trois quartiers de loyer ou l’année de fermage. Le privilège du propriétaire se rattachait donc au droit que lui reconnaissait la coutume de saisir exécuter, ou d'arrêter s’il n'avait pas de titres, malgré l’existence d'une saisie antérieure. D'ailleurs, nous dit Ferrière, en laissant la saisie-exécution suivre son cours, en ne s’opposant pas à la vente, il perdait son droit de préférence ; il était réputé y avoir renoncé. Le même droit appartenait au propriétaire si les meubles avaient été volontairement vendus par le locataire.

Du droit pour le bailleur d'arrêter les meubles exécutés et transportés, on tirait celui de s’opposer à leur enlèvement (1). Aujourd'hui, aux termes de l’article 609 du C. P. C., le propriétaire ne peut former opposition que sur le prix de vente.

Remarquons qu’à la différence du droit romain et des autres coutumes, les coutumes de Paris et d'Orléans accordaient expressément le privilège au bailleur d’un immeuble rural, sur tous les meubles étant dans les lieux loués. En droit romain il n'avait hypothèque tacite que sur les récoltes et fruits du dit bien rural (2). On se demandait si,