Potier. Du louage, n

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dans le silence de la coutume, il fallait appliquer la règle du droit romain ou celle de la coutume de Paris. Pothier penchait pour cette dernière opinion ; suivant Ferrière, il fallait un texte spécial de la coutume pour déroger à la règle « meubles n’ont point de suite par hypothèque. » Aussi le propriétaire aurait-il stipulé, en vain, une hypothèque sur les meubles et instruments aratoires, bétail, etc., garnissant un immeuble rural, comme cela était possible en droit romain.

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Qui peut saisir-gager ?

Le droit de saisir-gager appartient au bailleur à loyer ou à ferme : au propriétaire, au locataire principal, dont parle l'article 819, et sans contredit à l’usufruitier. Il leur est donné non seulement contre le preneur à loyer ou à ferme, mais contre le colon partiaire.

De l’aveu de tous, le colonat partiaire est une espèce de louage ayant les caractères essentiels de ce contrat, et conférant les mêmes avantages au propriétaire. Cette opinion s'appuie sur un texte précis du Code civil. Le colonat partiaire ne fait pas l’objet d'une section spéciale au titre du louage; il n'en est question que dans un seul article : l’article 1763 placé en tête de la section III « Des règles particulières aux baux à ferme ». Pourles rédacteurs du Code, le colonat partiaire est une espèce de bail à ferme dans lequel une portion des fruits représente le prix du fermage (1).

La saisie-gagerie peut êlre pratiquée, soit qu'il y ait bail