Aubry et Rau, t. IV, p. 492 et

Si le preneur avait sous-loué en dépit d'une prohibition formelle contenue dans le bail, la sous location ne serait point opposable au propriétaire, qui pourrait considérer les meubles du sous-locataire comme affectés 4 la garantie de sa créance.

Comment le sous-locataire peut-il obtenir main-levée des poursuites ?

L'article 820 dit que le propriétaire peut saisir-gager les meubles du sous-locataire ; mais ce dernier obtiendra main-levée en justiflant qu'il a payé sans fraude, et sans qu’il puisse opposer des paiements faits par anticipation.

L'article 1753 est plus large dans ses termes: Le souslocataire est tenu jusqu'à concurrence du prix de la souslocation, dont il peut être débiteur au moment de la saisie.

L'article 820 du C. P. C., suppose une libération par paiement, l'article 1758 comprend {ous les modes d'extinction de la dette: compensation, novation, ete. Nous pensons que le droit de saisir-gager étant l'accessoire de l’action en paiement desloyers, s’évanouit avec cette action quelles que soient les causes de cette extinction.

Le sous-locataire est libéré envers le propriétaire, dit l'article 820, s’il justifie qu’il a payé sans fraude,et sans qu’il puisse opposer les paiements faits par anticipation.

La loi proscrit tout paiement fait en fraude du propriétaire; elle met les paiements anticipés au nombre des libérations frauduleuses.

Les paiements anticipés sont ceux qui sont faits avant le terme fixé par le bail, ou l'usage des lieux. On peut également considérer comme frauduleux, les paiements faits par le sous-locataire,; à un principal locataire insolvable, malgré les avertissements du propriétaire.

J1 faut supposer que l'échéance de la dette du locataire,

el de celle du sous-locataire, coïncident ou que l'échéance du sous-locataire est antérieure à celle du locataire. Le propriétaire, tant que sa créance n'est pas exigible ne peut recourir ni à une saisie-arrêt contre son locataire entre les mains du sous-locataire, ni à une saisie-gagerie sur les meubles du sous-locataire. Il n’a d'autre ressource, que de faire défense au sous-locataire de payer au locataire en l'avertissant de l’insolvabilité de ce dernier. Cette défense sera signifiée par acte extra-judiciaire. Tout paiement fait au mépris de cet avertissement, pourrait être considéré comme frauduleux, si d’ailleurs l'insolvabilité du locataire principal était démontrée. (1)

Le sous-locataire peut être libéré envers le principal locataire par compensation ou novation; dans ce cas l’action du propriétaire s'éteint également.

Cependant, il faut voir s’il n’y aurait pas, dans la cause de la compensation,un paiement fait par anticipation. Ainsi le sous-locataire a vendu et livré des marchandises au locataire principal, avant l'échéance du terme ; il prétend opposer au propriétaire sa libération résultant de ia compensation. La fourniture de marchandises peut être considérée comme un paiement fait par anticipation (2).

Par analogie avec ce qui est prescrit pour les paiements anticipés, nous pensons qu'une compensation, dont la cause serait antérieure à l'échéance de la dette du sous-locataire, ne serait pas opposable au bailleur.

Pour qu’il y ait compensation, il faut deux créances liquides et exigibles : si la créance du sous-locataire contre le locataire, est exigible avant l'échéance du terme, c'est au jour de cette échéance que se produira la compensation ;