Chauveau, sur Car é. Q

2, Cass., 2 juillet 1873. {S., 1, 324),

elle aurait donc pour le bailleur le même inconvénient qu’un paiement anticipé. Il n'aurait pas eu le temps d'agir avant la libération du sous locataireenversle locataire principal.

La loi ne veut pas que lesous-preneur soit exposéärayer deux fois ; mais elle veut aussi que le bailleur ait pu agir avant la libération du sous-loca'aire ; c’est pourquoi elle proscrit le paiement fait par anticipation. Le droit du propriétaire étant mis en œuvre par une saisie-arrêt entre les mains du sous-locataire contre le locataire, par une saisiegagerie sur les meubles du sous-locataire, par une demande en justice contre ce dernier, c'est à lui que le paiement doit être fait. Une compensation qui se produirait alors ne lui serait point opposable.

On admet généralement, que pour être opposées au bailleur, il n'est pas nécessaire que les quittances constatant le remboursement des loyers aient date certaine.

En effet, le sous-preneur n’est tenu envers le baïilleur,que parce qu'il est réputé s'être engagé tacitement envers lui. Ce dernier,en autorisant la sous-localion,a permis au souspreneur de se libérer valablement envers le locataire principal. On peut presque dire que le locataire principal perçoit les loyers pour le compte du propriétaire, afin de pouvoir les lui rembourser. Le prix de la sous location est légalement affecté à la garantie du prix de la location.

Si le bail est authentique, le propriétaire a-t-il le droit de saisir-exécuter les meubles du sous-locataire ? Oui,en effet, on peut considérer le cessionnaire d’un bail et le sous-loca taire comme étant à l'égard du bailleur, aux lieu et place de leur cédant, quant aux meubles qui garnissent la maison louée. Ils sont tenus des mêmes obligations et soumis aux mêmes voies d'exécution (1).

4 Pañe 240mar 1849. (D. P,, 49; 2, p. 179),