Tribunal civil de Grenoble, 1° déc

sujét, une différence entre la saisie-gagerie et Ja saisieexécution.

Cependant, dans cette dernière procédure, le saisi peut être constitué gardien de ses meubles, de son consentement et de celui du créancier ; et, sans doute, la mise sous main de justice luiest alors moins onéreuse,puisqu'il garde la jouissance de ses meubles. (art. 598). |

Quelle est donc la différence entre ces deux saisies, la portée de l'art. 821?

Remarquons tout d'abord que les textes sur la saisie-revendication contiennent une disposition identique.

L'article 830 est ainsi conçu: « La saisie-revendication sera faite en la même forme que la saisie-exécution si ce n'est que celui chez qui elle est faite pourra étre constitué gardien. »

Dans une première opinion les art. 821 et 830 ne modifient en rien le principe de l'article 598; ces deux articles ne font que répéter la règle re'ative à la saisie-exécution. Le législateur, par l'article 821, entend marquer la différence qui existe entre la saisie-gagerie où le saisi peut être constitué gardien comme dans le cas de saisie-exécution, et la saisie-foraine où le saisi ne doit pas être gardien (1).

Cette opinion n’est pas sans valeur; pourtant il parait bien résulter de l’article 821, que le législateur à entendu opposer la saisie gagerie à la saisie-exécution plutôt qu'à la saisie foraine dont il n’est parlé que deux articles plus loin. Est-il bien exact d'ailleurs que le saisi ne puisse être choisi comme gardien dans le cas de saisie foraine de son consentement et de celui du saisissant ? La loi ne le défend pas.