C. d’Aage, nos 1085 et

206 DEUXIÈME PARTIE. — CHAP. Il

Dans la saisie-exéculion, pour que le saisi soitétabli gardien, il faut qu'il y ait accord entre les deux parties; par cette expression : le saisi pourra, la loi n'entend-elle pas, donner à une des parties le droit d'imposer sa volonté ?

Suivant les uns, le saisi peut être établi gardien malgré lui, si le créancier le requiert, pour éviter des frais de garde (1).

Suivant les autres, le saisi a le droit d'exiger qu'on lui confie la garde de ses meubles. Cette dernière opinion est la plus conforme aux précédents historiques. Potier nous dit, en effet, dans son traité de procédure, que la saisiegagerie diffère des autres saisies et arrêts, en ce que les effets saisis ne sont pas mis sous la garde d’autres personnes, mais sont laissés à la garde du locataire même, sur lequel on saisit.

Suivant nous, c’est à cette dernière opinion qu'il faut se rallier. Elle est aussi conforme à l'équité qu'aux précédents historiques ; un délai assez long peut en effet s'écouler entre le jour de la saisie et celui de la vente. Cette opinion s'accorde avec le texte. « Pourra être constitué gardien » peut très bien signifier : aura le droit d'être constitué gardien. Seulement, autrefois le saisi devait être constitué gardien, aujourd'hui il le peut, s’il le réclame.

Si les fruits et récoltes, gage du créancier, ne sont pas encore récoltés, mais sont pendants par branches et par racines, la saisie sera faite en la forme de la saisie-brandon. Cependant, cette saisie ne tendant pas à la vente, on admet qu'il n'y a pas lieu d'observer les délais prescrits par l’article 626. Aïnsi la saisie-gagerie peut être pratiquée, même avant Îies six semaines qui précèdent la maturité des fruits, sauf à surseoir à la vente, jusqu'à cette époque (?).