Rodière, t. II, p

2. Bordeaux, 3 avril 1830, J. G. Vo Saisie-gagerie, 41 et 44.

20 Vente des objets saisis.

Le bailleur, même muni d'un titre authentique, peut avoir intérêt à procéder par voie de saisie-gagerie, afin d'être dispensé de la mise en demeure préalable. Dans ce cas, doit-il faire valider la saisie-gagerie, ou peut-il exécuter les meubles déjà mis sous main de justice? On admet en général qu'il ne peut renoncer à la saisie-gagerie, pour recourir à la saisie-exécution (1).

Cette opinion s'appuie sur l’article 824; « Il ne sera procédé à la vente sur les saisies-gagerie et foraine, que lorsqu'elles auront été validées. »

On peut dire, il est vrai, que la vente a lieu non pas sur

la saisie-gagerie, mais sur la saisie-exécution pratiquée en vertu du bail authentique ; que rien n'empêche le propriétaire après avoir conservé son gage par les moyens légaux, de le réaliser par les voies d'exécution, auxquelles son titre lui donne droit de recourir. La saisie-gagerie est une mesure conservatoire, la procédure est complète après le procès-verbal, sans qu'il soit nécessaire de le faire suivre d'une demande en validité comme en matière de saisie-arrêt. Lorsqu'il s'agira de vendre les meubles, mis sous main de justice, deux procédés sont offerts au bailleur; il peut faire valider la saisie conservatoire et suivre sur elle la vente, ou pratiquer une nouvelle saisie, en vertu du titre exécutoire qu'il avait déjà où qu’il s’est procuré depuis. Il faut pourtant reconnaître que cette deuxième saisie n'a pas opéré la mise sous main de justice ; en réalité, si la vente est possible, c'est grâce à la première saisie. On doit donc dire, que c’est sur elle que la vente est suivie.