Carré. Comp. des juges de paix, t. I, no

tué sur la mainlevée ou la validité de la saisie. C’est lui qui joue ici le rôle du juge des référés ; il est en effet compélent pour connaître de la régularité de la saisie.

Le tribunal compétent ratione personæ est celui du lieu de la saisie (1).

La saisie validée, il sera procédé à la vente et à la distribution des deniers suivant les principes du droit commun,

Cependant, dans le cas où le juge de paix est compétent pour valider la saisie, si le total des créances des opposants ne dépasse pas 200 francs, limite ordinaire de la compétence du juge de paix, c’est à lui de statuer sur les difficultés auxquelles peut donner lieu la distribution des deniers. (Art. 10, loi du 25 mai 1838).

Le président peut-il en référé, ordonner l'expulsion du locataire et la vente des meubles saisis-gagés ?

La procédure ne suit pas toujours la marche que nous venons d'indiquer.

Aux termes de l’article 1752 C. C , dansles baux à loyer. le preneur est tenu de garnir les lieux de meubles suffisants ; sinon le bailleur est en droit de l’expulser.

La loi ne dit pas que le défaut de meubles suffisants est un motif de résiliation; elle va plus loin, elle permet au propriétaire d’expulser le locataire. Le tribunal n’a donc pas à prononcer la résiliation du bail, qui a lieu de plein droit. Le tribunal n’a tout au plus qu’à la constater. Le propriétaire peut rentrer immédiatement en possession des lieux, absolument comme il le ferait si le bail avait pris fin naturellement.

Dans les deux cas, si le locataire ne se retire pas de son plein gré, le propriétaire est en droit de l'expuiser par la