CHAPITRE III

Sommaire $ I. Nature et origine de la saisie-revendication. — Utilité de cette saisie. — Ses condilions d'exercice. — Objets saisissables. $ II. Droits garantis par la saisie-revendication. — Droits de propriété et

de gage. — Droit de gage du bailleur d'immeubles. $ LIT. Formalités de la saisie. — Demande en validité. $ IV. Demande en distraction d'objets saisis.

Salle

Nature et origine de la saisie-revendication.

La saisie-revendication est la mise sous main de justice d’un meuble, sur lequel on prétend un droit réel, et dont on entend revendiquer la possession.

Cette saisie assure le résultat de l’action en revendication.

« La revendication (proprement dite) est une action par laquelle une personne se prétend propriétaire d'une chose possédée par un tiers, et demande que la possession lui en soit restituée. » (1)

D'autres droits réels supposent la possession de l’objet grevé. On qualifie également de « revendication » l’action par laquelle les titulaires de ces droits tendentau recouvrement de la possession perdue.

1, Boitard, C. d'A, et Glasson, t. II, 1089.

Ces droits réels, sont : le gage proprement dit, le droit du propriétaire sur les meubles garnissant les lieux loués. C'est enfin par cette saisie que le vendeur d’un meuble au comptant exerce le droit de revendication qui lui est conféré par l’article 2102, 40 C. civ.

Il peut, dans les conditions déterminées par cet article, exiger qu'on lui restitue la possession du meuble vendu qu'il a livré avant d’en avoir reçu le prix.

Quel que soit le système que l’on adopte sur lanature du droit du vendeur, l’action qui tend au recouvrement de la possession est qualifiée par la loi de revendication. Elle est donc exercée dans les formes indiquées par les articles 826 et suivants.

D'après la majorité des auteurs le droit de revendication a son principe dans le droit de rétention de l’article 1612,C. civil. « Le vendeur revendique son gage ». Il doit rester nanli de la chose jusqu'à parfait paiement du prix (1).

Dans une autre opinion, à défaut de paiement du prix et sous les conditions de l’article 2102, la résolution a lieu de plein droit. Le vendeur redevient propriétaire.

Dans nos explications nous supposerons toujours le propriétaire d'un meuble, qui veut en recouvrer la possession.

Nous avons déjà fait remarquer combien le résultat de cette saisie était différent de celui des autres saisies conservatoires.

Elle assure l'exécution directe du jugement à intervenir, la remise de l’objet mobilier entre les mains du propriétaire. Au contraire, les saisies conservatoire, foraine, et gagerie retiennent dans le patrimoine du débiteur les meu-

4. Colmet de Santerre, t. IX, 23 bis II, A. et R., t. IV, p. 402, Valette, Priv. et hyp. n° 90. Pont, id., 2162, n° XI. Demolombe, XXV, no 512.

bles que le créancier a l'intention de faire vendreafin de se payer sur le prix.

Origine. — La saisie-revendication remonte à l’entiercement autorisé par la coutume d'Orléans et quelques autres coutumes, mais qui n'existait pas dans celle de Paris. C'était la mise sous séquestre, entre les mains d'un tiers, de l’objet litigieux. Cette mesure tirait elle-même son origine de la procédure germanique de l’intertiatio (1). Le propriétaire d’un objet volé ou perdu avait contre le voleur ou inventeur une action personnelle eæ delicto, en restitution de cet objet. L'exercice de cet action donnait lieu à une procédure spéciale qui consistait en une perquisition au domicile du voleur, en la constatation par témoins de l'identité de l’objet volé, et sa mise sous séquestre pendant les débats.

Utilité de la saisie. — La saisie-revendication a un double avantage :

1° Elle rend possible laction en revendication, car elle retient les meubles litigieux entre les mains d’une personne qui ne peut invoquer la règle : en fait de meubles possession vaut titre ;

2 Elle assure l'efficacité de cette action en prévenant le détournement de l’objet litigieux pendant la durée du procès.

Il faut reconnaître que l'exécution du jugement à intervenir sera facilitée par cette saisie. Sur le vu de ce jugement, le gardien devra remettre au revendiquant l'objet séquestré ; la décision de justice se trouvera exécutée sans le concours nécessaire de la partie condamnée.

4. Tambour. Voies d'exécution, t, Il, p. 393 ; Potier, Tr.de proc. IVe, P. Ch, IT, appendice IT.

hs

Ce résultat ne se produira qu’autant que le tribunal aura validé la saisie. Il se peut que la procédure ayant été irrégulière, le tribunal, tout en proclamant l'existence du droit prétendu, prononce la mainlevée de la saisie. Dans ce cas c'est à la partie saisie que l’objet litigieux sera remis par le gardien et l'exécution du jugement sera poursuivie comme s'il n’y avait pas eu de saisie.

Cette solution peut paraître bizarre. mais elle n’est que l'application du principe, que : nul ne doit se faire justice à lui-même. La mise sous séquestre a été obtenue sans l'observation des formalités légales ; elle ne doit produire aucun effet. Les parties doivent être remises dans la situation où elles se seraient trouvées après le jugement s’il n'y avait pas eu de saisie.

Conditions d'exercice de la saisie. — Pour saisir-revendiquer il faut pouvoir intenter une action en revendication : se dire propriétaire de l'objet grevé ou prétendre sur lui un droit de gage.

Un droit réel est donc nécessaire pour l'exercice de celte saisie et un droit réel supposant la possession, j'en conclus qu’il n'appartient pas à celui qui n’a qu’une action personnelle en restitution de l'objet litigieux Ainsi, nous pensons contrairement à une opinion assez généralement répandue (1) que le commodataire, dépositaire, locataire, etc., qui à perdu la possession de l'objet confié ne peut pas agir par voie de saisie-revendication.

Cette mesure est toute exceptionnelle, elle ne peut être autorisée que dans les cas strictement prévus par la loi.

La saisie-revendication est, comme son nom l'indique, l'accessoire d’une action en revendication dont elle assure