D., Rép., Vo S. Revend., n

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le résultat ; l’action en revendication ne peut être intentée que par le titulaire d’un droit réel et d'un droit réel supposant la possession de la chose grevée.

On ne saurait par une saisie de ce genre assurer la conservation d’un privilège mobilier qui ne repose pas sur l'idée de gage : retenir par exemple entre les mains de l'acquéreur un meuble grevé du privilège du vendeur. En effet l’action de ce dernier qui tend à faire proclamer son privilège n'est pas une aclion en revendication mais une action hypothécaire. En matière commerciale le créancier privilégié pourra recourir à la saisie conservatoire.

Il ne suffit pas d'avoir l’action en revendication il faut être en mesure de l'exercer; il faut que le terme convenu pour la restitution de l'objet prêté ou la livraison du meuble acheté soit échu. De même, et à plus forte raison, il ne saurait être question de saisir une chose dont on n’est propriélaire que sous condition.

Il importe peu que le propriétaire puisse avoir des doutes sur la bonne foi de son cocontractant et craindre le détournement de sa chose; il a consenti au terme ou à la condition; une saisie pratiquée dans ces circonstances serait une dérogation aux conventions.

Il est admis que dans le cas où le débiteur contreviendrait lui-même au contrat en mésusant de la chose, en la détériorant, les juges pourraient ordonner sa mise sous séquestre. Elle est en effet, dit M. Larombière, réellement litigieuse dans le sens le plus général du mot (1).

Pourrait-on dans cette hypothèse recourir à la saisie-revendication ?