ET

Nous ne le pensons pas, cette mesure suppose l'exercice de l’action en revendication.

La mise sous séquestre est d’ailleurs une mesure moins rigoureuse que la saisie-revendication, elle doit donc être autorisée plus facilement.

Entre les mains de qui la saisie peut elle être pratiquée ?

La saisie peut être pratiquée au domicile d’un tiers qui détient l'objet litigieux pour le compte du véritable possesseur contre lequel sera dirigée l’action en revendication. Cela résulte des textes du Code de procédure sur la saisie-revendication ; la loi semble, en effet, opposer celui « chez qui » la saisie est faite à celui « sur qui » elle est formée (art. 829, 830, 831).

Le tiers chez qui la saisie est faite sera mis en cause dans l'instance en validité.

Il peut arriver que le créancier même muni d’un titre exécutoire qui a obtenu contre le possesseur de l’objet litigieux un jugement proclamant son droit de propriété soit obligé de recourir à la saisie-revendication.

Supposons que pendant le cours du procès l’objet revendiqué ait été déposé chez un tiers. Il est impossible d’obtenir manû militari la restitution d’un meuble qui se trouve actuellement entre les mains d’une personne contre laquelle le jugement n'a pas étérendu; on ne peut pénétrer dans son domicile sans une permission de justice (1). Le créancier devra recourir à la saisie-revendication ; pour triompher dans l’instance en validité il démontrera que le tiers saisi détient l'objet pour le compte de celui contre qui le jugement a été prononcé.

4, Legost. Revue pratique, article cité,

Peut-être l’objet a-t-il été vendu au tiers saisi, qui en est alors non plus simple détenteur,maispossesseur juridique. Le saisissant devra établir et son droit de propriété, et la mauvaise foi de son adversaire.

Si la cession était postérieure au jugement, celui-ci serait alors opposable à l'acquéreur, il y aurait chose jugée contre lui, et le revendiquant n'aurait plus qu’à démontrer la mauvaise foi. (1) Si au contraire, la vente était antérieure à la condamnation, le demandeur devrait refaire à nouveau la preuve de son droit de propriété.

La saisie-revendication nécessite une perquisition domiciliaire. L'huissier doit rechercher parmi tous les meubles du saisi ou du tiers saisi, celui qu’il à mission de mettre sous main de justice.

L'exercice de cette saisie est donc particulièrement rigoureux, pour celui chez qui elle est pratiquée ; aussi la loi s’est-elle préoccupée de lui assurer des moyens de défense (art. 129, C. C.). En cas de refus d'ouverture des portes ou d'opposition à la saisie, il en sera référé au juge, qui verra s'il y a lieu d'ordonner la saisie simplement autorisée.

Nous avons vu dans la première partie que cette disposition n'était que l'application des principes généraux, et qu'elle devait être étendue à toutes les saisies-conservatoires.

Si l'attention du législateur a été particulièrement attirée sur la saisie-revendication, c'est à cause de la gravité toute exceptionnelle de cette mesure.

Objets saisissables. — La saisie-revendication porte sur