Colmet de Santerre, op. cit., t, X, 328 bis, XVII

DE LA SAISIE-REVENDICATION af |

les meubles corporels, auxquels sont assimilés les titres au porteur. Elle peut également frapper des titres de créance et autres papiers dont on réclame la restitution.

Le propriétaire d'une part indivise a le droit de saisir l'objet entier.

« Le propre de l'indivision, dit la Cour de cassation, dans un arrêt du 30 décembre 1835, (1) est de conférer un droit dans toute la chose, et dans chaque partie de la chose. L'état d'indivision s'oppose par la force même des choses; à la possibilité d'une saisie-revendication qui n’eût porté que sur un huitième, cette saisie revendication, valable pour un huitième, est nécessairement valable pour le tout. »

Dans l’espèce. il s'agissait d'une saisie pratiquée sur une masse de sel, extraite d’un étang, et dont une part indivise seulement appartenait au saisissant. Les défendeurs prétendaient faire réduire la saisie à une part divise, égale à la part indivise du demandeur.

Nous venons d'exposer quelques notions générales, sur la nature, l'utilité, le résultat de la saisie-revendication. Il nous reste à donner quelques détails, 1° sur les droits qui peuvent servir de cause à la saisie, et 2 sur les formalités de la saisie.

Nous dirons également quelques mots de la demande en distraction formée par le propriétaire d'objets saisis.