Voir C. de S., n. 200 bis, II, t. VII
238 DEUXIÈME PARTIE. — CHAP. Il
tuant le privilège du bailleur et le droit desuite ? Assurer le paiement des loyers que le preneur est tenu de garantir par une sûreté réelle aux termes de l’article 1752.
Le droit de suite n’a donc pas sa raison d’être, si le mo-. bilier restant est au moins suffisant pour garantir tout ce qui doit être garanti (1).
Si le locataire n'exécute pas ses obligations, s’il ne paie pas un terme de loyer à l'échéance convenue, le propriétaire est en droit de demander la résiliation. Il lui suffit donc d'être assuré du paiement de ce terme échu, du prix du loyer pendant le temps nécessaire à la résiliation et à la relocation, des dommages-intérêts et des frais.
Il n’a pas intérêt à saisir revendiquer, or, dit-on, pas d'intérêt pas d'action.
D'ailleurs, ajoute-t-on, pourquoi traiter plus mal celui qui offre des garanties mobilières supérieures, que celui qui n’en offre que de suffisantes.
Pourquoi le preneur qui s’est plus qu’acquitté de son obligation, n’aurait-il pas la faculté de déplacer quelques meubles, si ceux qu'il a laissés restent largement sufiisants ? (1)
La théorie que nous venons d’exposer est en contradiction avec les termes mêmes des articles 2102 C. C.. et 819 pe,
La loi donne un droit de gage sur {out ce qui garnit les lieux loués; elle autorise la revendication de tout ce qui a été déplacé.
Le privilège du bailleur est fondé sur un nantissement tacite. Le preneur est réputé avoir affecté à la garantie des