Rouen, 30 juin 1846, Sir

1. D. Rep., VoS., revendication, n. 15. Carré et Chauveau, Q.,

créances qui naîtront du contrat, tous les meubles par lui apportés à l'effet de garnir les lieux loués. S'il entend se réserver la faculté de déplacer quelques meubles il doit le déclarer au propriétaire. Ce dernier est toujours réputé avoir consenti au déplacement normal et régulier des marchandises et des fruits, objets qui par leur nature sont destinés à être vendus. Seul le déplacement de toute une masse de marchandises ou de fruits serait considéré comme frauduleux.

Ainsi que le fait observer M. Pont (1) il n'y a pas de corrélation nécessaire entre le principe de l'article 1752 et celui de l’article 2102. ;

Le preneur est tenu de fournir un gage d’une certaine importance; s’il donne un gage d’une valeur supérieure il n'est plus reçu à disposer de l'objet grevé au mépris du droit constitué.

En pratique il serait bien difficile au bailleur de deviner le moment précis où commencerait l'abus de la part du preneur.

L'exercice du droit de suite soulève une autre difficulté.

Certains tribunaux appliquent à la revendication formée par le bailleur en vertu de l'article 2102 C. C. la restriclion apportée par l’article 2280 au droit du propriétaire d’objets perdus ou volés (2).

Ainsi, quand le possesseur de bonne foi du meuble déplacé, l'a acheté dans une foire ou dans un marché, ou dans