Privilèges et hypothèques, n

2. Tribunal de Montmédy, 30 mars 1854, S., 84, 2, 86. Hazebrouch, 23 oct. 1880. Aurillac, 3 mars 1888. Droit du 20 mars 1888, Contrà, Nancy, 6 déc. 1884, D., 2, 154 et la note. Chambéry,13 juillet 1886, D., 87, 2, 72. Caen, 10 déc. 1885, J. du Palais, 87, page 94. Cour supérieure de justice de Luxembourg, 14 août 1883, S., 1885, IVe partie,

une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses semblables, le bailleur ne peut le faire rétablir dans les lieux loués qu’en remboursant le prix d'achat. |

Le droit du bailleur d'immeubles, dit-on, et celui du propriétaire de l’objet perdu ou volé, sont deux exceptions à

la règle : en fait de meubles possession vaut titre. La restriction apportée par l’article 2280 au droit du second a pour double but de protéger la bonne foi du possesseur et d'assurer la sécurité des transactions, la logique et l'équité, veulent qu'elle soit appliquée à la revendication du bailleur (1).

Les articles 2279 et 2280 formeraient ainsi un tout indivisible ; toute revendication permise par exception à l’article 2279, 1° alinéa, subirait nécessairement la restriction contenue dans l’article 2280.

Toute la théorie de la propriété mobilière pourrait se résumer ainsi: en principe pas de revendication possible contre un possesseur de bonne foi, et si, par exception, la revendication est permise pour un motif ou pour un autre, obligation de rembourser le prix d’achat au possesseur de bonne foi à qui là chose à été vendue en foire ou marché êtc: |

D'ailleurs la faculté de revendiquer se justifie dans les deux cas par des motifs analogues. Il y a eu dépossession involontaire.

On ajoute même que la disposition de l’article 2280, est à fortiori, applicable au bailleur d'immeubles. Sa situation est, dit-on, moins favorable que celle du propriélaire d’un objet perdu ou volé.

Cette théorie paraît pourtant repoussée par la majorité des cours d'appel. (Voir les arrêts cités en note). En effet: