Aubry et Rau, tt. IT, p

Il ne s’agit là que d'une espèce de saisie-revendication dont on demande au juge des référés de prononcer la mainlevée. Or nous savons qu'une mesure de ce genre ne peut être ordonnée par ce magistrat. Permettre la vente, serait statuer sur la question de propriété ; la demande en revendication ne pourrait plus être soumise au tribunal.

On admet il est vrai que le président a le droit d'ordonner la continuation des poursuites et la vente, malgré l'opposition du saisi ; mais la situation n’est plus la même; il y a contre le saisi titre-exécutoire auquel provision est due ; c’est à lui àobtenir qu’il soit sursis aux poursuites ;si le juge des référés rejette sa demande, l'exécution suit son Cours.

Au contraire la défense signifiée au gardien empêche la vente, comme la saisie-revendication prévient l'enlèvement du meuble litigieux.

C’est le saisissant qui est le demandeur au référé et la mesure qu'il réclame étant une mesure définitive, le président ne pourrait l’ordonner sans faire préjudice au principal.

Cependant s’il est évident que la revendication n'est que simulée, qu’elle est le résultat d'une entente frauduleuse entre le saisi et un tiers, le président peut la considérer comme une opposition déguisée de la part du saisi, et ordonner la continuation des poursuites.

Le président a aussi le droit d'examiner si la défense à gardien est régulière en la forme et a eu pour résultat d'arrêter les poursuites (1).

Aux termes de l’article 608, le saisissant et le saisi doi-

4, V. Arrêts de Paris, D, P., 86, 2, 95,

vent être mis en cause dans la demande en revendication.

L'affaire sera jugée devant le tribunal du lieu de la Saisie, comme en matière sommaire. La revendication n'est pas un incident de la saisie, mais une demande prin« Cipale, dont le taux sera déterminé par la valeur de l'objet litigieux, et non par le montant des causes de la saisie.

os

TEE à CE