Paul,D. id. 1. 6. pr

civil et les bonoruwim possessiones (1° et 3), — et une différence notable avec la bonorum possessio contra tabulas, offerte aux descendants. .

Nous venons d'indiquer, d'observer, les caractères particuliers de cette bonoruin possessio. Ils doivent s'expliquer les uns par les autres et dériver d’une cause unique qu'il faut rechercher.

Pourquoi,dans un cas celui des descendants omis, la bo norum possessio est-elle donnée contre le testament luimême et dans l’autre cas contre l'héritier testamentaire?

Le Pater familias a en principe lalibera testainenti factio, il peut disposer de ses biens comme il l'entend, mais il doit dans son testament nommer certains de ses descendants; s'il ne le fait son testament est nul, sinon toujours en droit civil,au moins en droit prétorien.

Il a le pouvoir de déroger par une loi spéciale à celle de la coutume, mais cette loi particulière est soumise à certaines règles ; si, en vertu de son pouvoir très étendu de père de famille, il veut exclure un swus des biens de la famille. il doit prononcer contre lui un jugement, l'exhéréder expressément.

Si ce jugement est injuste il sera permis, à celui qui est condamné de l’attaquer par la querela inofficiosi teslamenti, de le frapper d'appel pour ainsi dire.

Au contraire, suivant le droit prétorien, l’affranchi n’a pas la libera testamenti factio il ne peut disposer à cause de mort (et même jusqu'à un certain point entre vifs) que de la moitié de ses biens. S'il laisse tout son patrimoine à des étrangers sans attribuer au patron la part qui lui revient, son testament n’est pas nul, mais il ne produit d'effet que pour la partie de ses biens dont il avait le droit de disposer.

Dans le premler cas, le testament était nul pour vice de forme, et dans le second au contraire, le testament est régulier en la forme, mais il émane d’une personne partiellement incapable.

Nous pouvons également en droit moderne comparer le testament nul pour vice de forme et celui qui contient des dispositions dont la valeur dépasse la quantité disponible.

Il est incontestable que la part dûe au patron ressemble à notre réserve.

Le patron qui demande la bonoruim possessio dimidicæ partis contra tabulas ne fait que distraire des biens de l’affranchi la partie qui lui appartient, que le préteur lui à assignée en compensation des anciens avantages, qu’il ne lui est plus permis de stipuler.

La règle : Nemo partim testatus, partim intestatus mori potest, ne s'applique qu'à une personne ayant la libera testamenti factio, ou plutôt à toutes personnes mais seulement quant à la part dont elles peuvent disposer par testament.

Quel est en effet le fondement de cette règle ? Le testateur qui se substitue à la loi commune, doit faire une loi complète. Vous désapprouvez la loi de la coutume, faites une loi qui seule s'appliquera à votre hérédité.

Ces raisons n'ont de valeur que relativement à la portion du patrimoine, pour la dévolution de laquelle il est permis au testateur de se subtituer à la loi commune.

Le droit du patron nous offre le premier exemple d’une réserve ou légitime (1), d'une fraction du patrimoine que les dispositions testamentaires ne peuvent atteindre, pas plus que si elles étaient la chose d'autrui.

1, C'est parce dernier terme qu'il est désigné au Code de Justinien:

RÉFORMES DU PRÉTEUR ol

Le préteur aurait pu, en présence du’un testament qui ne laissait au patron qu'une part inférieure à celle qui lui était dûe, appeler celui-ci àla totalité de la succession, sauf à tenir compte des volontés du défunt, en cas d'abstention de la part du patron.

Il a préféré poser un? règle moins rigoureuse ne restreignant pas autant la liberté de tester.

Pour qu'il soit nécessaire de limiter les effets du testament de l'affranchi, qui a omis son patronou ne lui a laissé qu'une part inférieure à celle qui lui dûe, il fautque ce testament puisse produire ses effets. Aussi la bonorum possessio n'est-elle déférée, que lorsque l'héritier institué a fait adition.

Dans le cas de la bonoruin possessio contrà tabulas offerte aux ascendants, la situation n’est pas la même: le testament est nul en droit civil ou au moins en droit prétorien ; le préteur appelle à la succession: d’abord les héritiers légitimes, et à leur défaut les héritiers institués, tenant compte alors de la volonté du défunt.

C’est pour celte raison, que certain interprètes ont prétendu que la bonorum possessio contrà tabulas ne différait pas de la bonorum possessio unde liberi (1).

Le préteur laissant debout le testament, saufà en réduire les effets, n’appelle le patron qu’à la moitié des biens de l’affranchi. C'est ce qui nous explique qu'il n’y ait pas de jus accrescendi à son profit.

En principe, au contraire, tout héritier légitime ou testamentaire, du droit civil ou du droit prétorien, à nécessairement vocation à la totalité du patrimoine. S'il y a plusieurs héritiers du même ordre et du même degré, le droit

4. Voir l'exposé et la réfutation de cette théorie dans Foester,

de chacun est limité et refoulé par celui des autres, mais cet effet ne se produit pas si tous les appelés sauf un, répadient la succession, le droit de celui-ci s'étend à tous les biens dont se composele patrimoine du défunt. Tel est le fondement du jus accr'escendt. |

Les Textes nous fournissent d’ailleurs d'autres exemples de dérogalion au droit commun des successions :

Lorsque l’affranchi laisse à son patron la part qui lui est dûe, il ne doit pas chercher à limiter les effels de cette disposition en lui imposant quelques charges.

Papinien (1) imagine l'espèce suivante: Un affranchi institue son patron pour la part qui lui est dûe et lui lègue en plus une valeur de dix, qui est précisément celle d'un esclave qui appartient au patron; et par fidéicommis il charge son ancien maître d’affranchir cet esclave; il serait injuste de vouloir profiter du legs sans exécuter le fidéicommis, mais il est permis au patron, après avoir accepté la part qui luiest dûe et pour laquelle il à été institué, de refuser le legs afin de n'être pas contraint d’affranchir un esclave qui n’a jamais mérité cetle faveur.

Que décider cependant si le patron, étant luniquehéritier institué, l'affranchi lui avait imposé la même charge? Il faut distinguer.

Dans le cas où il y a une substitution, le préteur peut par décret lui accorder la bonorum possessio de la part qui lui est due, le reste des biens étant dévolu au substitué, avec la qualité d'héritier.

De celte sorte si lesclave peut être affranchi, estdigne de cette faveur, la liberté lui sera accordée.

Dans cette hypothèse la bonorum possessio est decretalis, elle n’est pas donnée deplano, mais accordée cognila