Julien
3, Gaius, $ 41. — Ulpien, XXIX, $ 1, Accarias, n0 427,
dant naturel de l'affranchi, resté ou non en sà puissance, qu'il a institué pour une part quelconque, ou qui peut, s’il estomis, demander la bonorum possessio contra tabulas. Lorsque l’affranchi est mort intestat le préteur préfère au patron tous les descendants naturels, appelés parlui à la bonorum possessio unde liberi.
Il ne suffit pas que l'enfant soit appellé à la succession de son auteur il faut qu’il recueille cette succession (1)
L'enfant in potestate, qui profite du jus abstinendi ;l'enfant émancipé qui répudie l’hérédité de son père, ou qui ne demande pas la bonorum possessio contra tabulas ouunde liberi n’écartent pas le patron.
L'enfant à qui l'hérédité paternelle,a été restituée par l'héritier testamentaire, en vertu d’un fidéicommis, est, d’après le sénatus-consulte Trébellien loco heredis.
Il exclut donc le patron de la bonorum possessio dimidiæ partis (2) |
Réciproquement si l'enfant n'a accepté la succession de son père, que sur l’ordre du préteur el pour la restituer à un fidéicommissaire étranger, c'est ce dernier qui est le véritable héritier. Aussi la bonorum possessio dimidicæ partis sera-t-elle donnée contre lui (8). Ce n'est pas à l'enfant qu'une part des biens est enlevée.
L'état de l'enfant, dont la présence exclut le patron, est peut-être contesté.
Le préteur peut dans ce cas lui accorder la bonorum possessio de lédit Carbonien, en ajournant, jusqu'à sa puberté, le procès sur la question d'état,
Pour que l'enfant soit admis à la bonorum possessio de