L. 3, $3id 3, L, 20, $ 5. cod tit

lédit Carbonien, il faut qu'il ait la qualité d’héritier du droit civil, ou au moins du droit prétorien. Dans cette dernière hypothèse, il doit avoir demandé la bonoruim possessio contrà tabulas ou unde liberi.

Dans le cas même où il est héritier du droit civil il a intérêt à demander la bonorum possessio ordinaire, pour en écarter les personnes qui viennent après lui. En effet, suivant la règle générale, quand une bonorum possessio a été demandée, celle du degré suivant ne peut pas l'être.

Il s’agit d'un enfant émancipé omis dans le testament de son père ; il a demandé la bonorum possessio contra tabulas, et celle de l’édit Carbonien; les héritiers institués n'ont plus droit à la bonorum possessio secundum tabulas.

On s'est demandé sila même règle étaitapplicable au patron, s’il ne devait pas être admis à la bonorum possessio contra tabulas, en même temps que l'enfant dont létat était contesté. Il y avait en effet lieu d'hésiter. Le patron à droit à une part des biens de laffranchi; il ne peut être dépouillé de ce droit que par la présence d’un descendant véritable de l’affranchi.

Au contraire l'héritier testamentaire n’avait aucun droit à la succession du de cujus. Il pouvait ne pas être institué, s'il estétranger, si c’est un descendant il pouvait être exhérédé.

Dans ce dernier cas il avait d'ailleurs, lui aussi, le droit de demander la bonorum possessio contra tabulas.

On comprend donc que cette difficulté ait pu être soulevée. Le patron devait-il étre écarté complètement de la bonorum possessio, par un prétendu descendantqui n'avait pas encore fait la preuve de son état?

Cependant d’après Papinien il fallait donner pour le pa:

tron, la même solution que pour les bonorum possessores du degré subséquent. La règle est absolue: « cum enim præcedit alia possessio, qui sequilur accipere non potest. » (1).

3 Quels sont les descendants du patron qui viennent à la bonorum possessio dimidiæ partis?

Le droit à la bonorum possessio n'appartient qu'au patron, à ses fils et à ses autres descendants mâles, per masculos. Mais il est refusé à la patronne et aux filles du patron (2). Le préteur ne favorise pas le développement de la fortune des femmes.

L'édit appelle au premier degré les patrons, puis les fils de patron etc (3). Le patron survivant vient seul à la succession de l’affranchi à l'exclusion des fils du patron prédécédé. Entre les fils des patrons prédécédés le partage se fait par têtes et non par souches. |

Si les patrons ne demandent pas la bonorum possessiodans le délai légal elle est offerte aux appelés du 2° degré, et ainsi de suite.

C’est une premiére différence entrela bonorum possessio et la succession légitime.

Le fils du patron à droit à cette Bonorum possessio,alors même qu'il n'aurait pas recueilli la succession de son père. (4)

Mais chose remarquable, le prêteur écarte le fils ou le petit-fils exhérédé. (5) Le petitfils exhérédé par son père, perd tout droit à une réserve, dans les biens de l’affranchi de son aïeul. (6)

Il n'en est pas ainsi, bien entendu, quand le fils exhérérédé à triomphé de tous ses adversaires, dans la querela inofficiosi testamenti. S'il perd son procès contre un seul des institués l'ayant gagné contre tous les autres, l'exhérédation ne lui en sera pas moins préjudiciable.

Le fils exhérédé qui est arrivé, à la succession de son pére, par l'intermédiaire d’un esclave ou d’un fils in poleslate, n'a pas pour cela plus de droit à la bonorum possessio dimidiæ partis. (1)

Par l'exhérédation, le père a entendu implicitement, le priver de tout droit à la moitié des biens de ses affranchis.

Cependant le préteur apporte un tempérament à cette régle.

Si l'exhérédation n’a pas été faite dans une intention défavorable à l'enfant ; elle ne doit pas l'écarter de la Donorum possessio dimidiæ partis.On peut supposer par exemple que le père ait exhérédé son fils, parcequ’il était fou ou impubére,en chargeant l'héritier institué de lui restituer la succession. (2) Il en est de même,si le pére, en exhérédant son fils, à formellement exprimé qu'il n'entendait pas le priver de ses droits dans les biensde l'affranchi. (3)

L'exhérédation du fils n'écarle pas le petit-fils de la bonorum possessio. (4) Cependant le petit fils issu d’un fils exhérédé, ne peut demander la bonorum possessio s'il est encore sous la puissance de son père. Le préteur ne veut pas que ce dernier arrive indirectement à une bonorum possessio dont son père a entendu le priver. (5)

Loi L, 40.

Loi 38, pr.

2, 3; 5, Loi 38, co. tit.

Nous pouvons comparer ici la Bonorum possessio à la succession légitime de l’affränchi.

Le fils émancipé n’a pas droit à la succession légitime de l’affranchi ; en effet le patron et sesenfants tiennent lieu d'agnats à l’affranchi ; ils viennent à sa succession légilime, comme ils viendraient à celle d'un agnat. On applique à l’hérédité légitime de l’affranchi les règles sur la succession des agnats. Or l'émancipation fait disparaître l'agnation.

Le préteur, au contraire plus favorable que le droit civil à l'enfant émancipé, l'appelle à la bonorum possessio dimidiæ par lis.à l'exclusion du petit-fils que laïeul avait gardé en sa puissance. Supposons que l’affranchi soit mort intestat, laissant comme héritier légitime le petit-fils du patron ; ce dernier ayant émancipé le père de cet enfant. (1)

Le père peut demander la bonorum possessio contre le fils héritier légitime de l’affranchi.

Le fils exhérédé, au contraire est appellé à la succession légitime, mais exclu de la bonorum mpossessio dinidicæ partis.

Nous avons déjà rapproché le droit aux operæ, du droit à la moitié des biens de l’affranchi. Le patron peut, à son choix, exiger la prestation des operæ, où demander la bonorum possessio dimidiæ partis.

Ces deux droits sont dévolus également, suivant des régles à peu près semblables.

Comme le droit à la bonorum possessio, le droit aux opercæ ne passe pas aux enfants exhérédés(?) ; il se trans-

1. Le droit à la bonorum possessio appartient-il à l'enfant qui est dans une famille adoptive ? Nous examinerons cette question en étudiant les effets de la capitis minulio.