‹ Droit Romain: Des Droits Du Patron Sur Les Biens De Son Affranchi, Droit FrançaisChapitre 23 sur 136 · ON PL SE · texte numérisé non relu

ON PL SE

Le jurisconsulte Tryphoninus (1) fait Phypothèse sui vante : Le fils du patron s’est donné en adrogation à l'affranchi de son père ; celui-ci l’institue pour une part inférieure à celle qui lui est due comme patron. Il est héritier sien et nécessaire de l’affranchi son père adoptif; il doit user du jus abstinendi s'il veut en tant que fils du patron, obtenir la bonorum possessio dimidiæ purtis.

Nous reviendrons sur ce texte : il semble prouver que la capitis deminutio minima, n'éteint pas fous les jura patronatus.

Le patron institué pour une part inférieure, à celle qui lui est dûe, a attaqué le testament comme étant l'œuvre d'un faussaire,dans le but d'arriver à l’hérédité légitime et de recueillir toute la succession de l’affranchi ; il perd son procès, le testament est déclaré valable ; il est déchu du droit à la bonorum possessio dimidiæ partis car il y a renoncé en réclamant la succession à titre d'héritier légitime (2). De plus la bonorum possessio qu'il invoque est une bonorum possessio tes'amentaire, elle suppose un testament. Comment peut-il pour la réclamer, s'appuyer sur un testament qu'il a lui-même déclaré faux ? En contestant son authenticité, il a renoncé à profiter des avantages qu'il lui procurait.

Nous avons dit que le patron ne pouvait sans renoncer à la bonorum possessio dimidiæ partis, profiter des dispositions testamentaires dont il avait été l’objet: faire adition d’hérédité, recueillir un legs.

La bonorum possessio ne lui donne droit qu'à une part dans chaque bien de la succession ; par le legs ou par l'institution d’hérédité, il arrive à la propriété d’un bien déter-

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