L. 19, pr

miné. I] peut donc avoir certain avantage à invoquer les dispositions testamentaires.

Cependant il n’a peut-être fait adition d'hérédité ou réclamé le paiement du legs, que parce qu'il croyait obtenir ainsi la part qui luiétait due (1).

S’il s'était trompé, si le testament ne lui attribuait en réalité qu’une part inférieure à sa légitime, le préteur venait à son secours. Comment ? en lui donnant, probab'ement, une bonorum possessio decretalis, cognità causd.

L'impossibilité d'obtenir la bonorum possessio dimidiæ partis, quand le testament attribue au patron la part qui lui est due,peut lui causer un certain préjudice.Je suppose que l’affranchi laisse deux patrons, l'un est constitué pour un quart, la part qui luiest dûe; l'autre a droit àlabonorum possessio pour un quart.S’il ne demande pas cette bonorum possessio sa part reste à l'héritier. Si l'autre patron n'avait pas été institué, et avait demandé la bonorum possessio la part du défaillant lui serait accrue (2;.

Le patron qui a demandé la bonorum possessio contrà tabulas,ne peut plus invoquer le bénéfice des dispositions testamentaires dont il aurait été l’objet. C’est la contre partie de ce que nous avons dit tout à l'heure (3).

Le de cujus à institué un enfant adoptif impubère, puis par une substitution pupillaire il à appelé le patron à la succession de ce dernier. Si à la mortde l'enfant, le patron fait adition d'hérédité, le préteur doit lui refuser toutes les actions que sa qualité d'héritier lui donnerait le droit d'exercer.

De même le patron qui a demandé la bonorum possessio

AE. 8.:pr. $ 1 eod- tt, 2. Loi 21. $ 2. 37. 14.

3, Loi 16. $$5 et seq. 38. 2,

ne peut profiter d'une donation à cause de mort, ou du legs ou fideicommis contenu dans un codicille.

Lorsque le patron a demandé la bonorum possessio contra tabulas ; dans le partage de la succession, on tient compte, autant que possible de la volonté du défunt.

Ainsi le Zibertus, à instilué conjointement son patron et un étranger pour une moitié de sa succession ; dansle partage on donnera au patron le quart pour lequel il a été institué : quant à l’autre quart, chaque héritier contribuera à le lui fournir proportionnellement à la part pour laquelle il est institué.

S'il n'y avait que deux héritiers testamentaires en dehors du patron : dont l'un était institué pour une moitié ;et le second pour l'autre moitié conjointement avec le patron, la part de ce dernier serait réduite,non de moitié, mais des trois quarts (1).

La personne qui a été subtituée au patron, ne peut, si celui-ci à demandé la bonorum possessio dimidiæ parlis profiter de sa vocation héréditaire ; le patron ayant pris et au-delà, la part qui lui était attribuée (2).

Comme nous l'avons déjà fait remarquer, la bonorum possessio dimidiæ partis, donne droit à la moitié des biens qui composent le patrimoine de l'affranchi. Dans ce patrimoine nous comprenons les biens aliénés en fraude du patron. Celui-ci peut par l’action calvisiana ou faviana, se faire restituer la moitié indivise de chacun des biens aliénés.

Ce droit du patron porte sur l'actif brué et non pas seulement sur l'actif net comme la quarte légilime des enfants ; aussi le patron peut-il réclamer la bonorum possessio

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alors même que la succession serait insolvable. Ce qui est assez juste, car il peut y avoir dans le patrimoine de l'affranchi certains biens auxquels le patron tient tout particulièrement pour des raisons d'affection. l'el serait un terrain, contenant les sépulcres de ses ancêtres (1).

La part des héritiers défaillants n’accroît pas au patron, mais seulement aux héritiers qui ont fait adition.

Le patron est institué pour la part qui lui est due, mais seulement sous condition. Si l'événement n’est pas arrivé au jour de l’adition : le patron peut demander la bonoruim possessio contra tabulas. Mais jusqu’à ce que la condition se soit réalisée, où qu'il soit certain qu'elle ne peut plus se réaliser, on ignore comment sera répartie la part du défaillant.