CHAPITRE III

DES ACTIONS FAVIANA ET CALVISIANA.

Si l'affranchi pouvait, par des actes entre vifs, diminuer frauduleusement son patrimoine, il lui serait trop facile d’éluder les prescriptions du préteur.

Aussi le patron peut-il, par l’action faviana, si l'affranchi a testé, par l’action calvisiana sil laffranchi est mort intestat, obtenir la révocation des actes faits en fraude de ses droits, dans le but de diminuer la part qui devait lui revenir par la bonorum possessio

La création deces actions nous montre, qu’en fait, les affranchis s’efforçaient de se soustraire à l’application de l'édit.

Ces actions qui visaient principalement les actes entre vifs, étaient données également contre le légataire et le donataire mortis causa (1).

Ce sont des actions personnelles, dirigées contre celui qui à traité avec l’affranchi, et qui tendent à la révocation de l’acte juridique, à la restitution de l’objet aliéné (2).

Il suffit au patron d'établir le dol de laffranchi, il n’est pas nécessaire que le tiers ait été complice de la fraude. S'il s'agissait d’une action du droit civil, nous dirions que

REFORMES DU PRETEUR A1

le tiers est obligé non pas ex delicto, mais quasi ex contractu, pour s'être enrichi injustement aux dépens du patron. Il n’est d’ailleurs tenu que jusqu'à concurrence de son enrichissement.

C'est ce qui résulte des exemples fournis par les jurisconsultes, et que nous allons bientôt analyser.

La preuve du dol de l'affranchi, n’est elle-même exigée, que pour les actes entre vifs, et non pour les aliénations à cause de mort : legs ou donations mortis causa

Si nous ne pouvons établir le dol, dit Ulpien, il faut, pour triompher dans l'exercice de ces actions. démontrer que l’aliénation a été faite mortis causa (1).

Quand y a-t-il dol de l’affranchi? Suffit-il qu'il ait eu conscience, que lacte accompli par lui devait diminuer son patrimoine? S'ilen était ainsi toutes les aliénations faites donandi animo, seraient révocables. Il est pourtant bien spécifié, dans les textes, qu'elles doivent avoir été pratiquées dolo malo, dans l'intention de nuire au patron. On reconnaît d’ailleurs la validité d’une donation qui aurait été faite « amicis bene merentibus », en reconnaissance d’un service rendu (2).

Il enest de même de la dot que l’affranchia constitué à sa fille ; même à une fille qui par son mariage est passée in manu mariti, qu'il n’était pas tenu de nommer dans son testament et dont la présence n’écartait pas le patron de la bonorum possessio. L’affection paternelle explique suffisamment une aliénation de ce genre (3). Est donc à l'abri de la résolution, toute donation entrevifs, qui peut s'expliquer par un autre motif que le désir de nuire au patron.

Prenons maintenant un acte à titre onéreux, une venle, un échange. Il ne suffit pas de démontrer que le marché était désavantageux pour l’affranchi, mais il faut établir que c’est volontairement, dans un but frauduleux, qu'il à vendu sa chose à vil prix, on acheté un objet pour un prix supérieur à sa valeur réelle.

Nous allons examiner : quels sont les actes révocables par les actions calvisiana et faviana, contre qui cesactions peuvent être données, à quelles conditions, ces actions peuvent être exercées. Enfin nous donnerons quelques expliplications sur la nature et les résultats de ces actions.

1° Actes qui peuvent donner lieu aux actions faviana

et calvisian«.

Comme pour l'exercice de l'action Paulienne, il faut un acte qui ail diminué le patrimoiue de l’affranchi. I est nécessaire en second lieu que l'acte soit révocable, que les choses puissent être remises en état ; tel est en effet le but de nos actions. Letiers est tenu de consentir à la résolution de l’acte juridique. S'il s’agit d’une vente par exemple, il est obligé de restituer l’objet du contrat, moyennant, bien entendu, le remboursement du prix. A l’origine l'affranchissement était irrévocable ; mais nous savons que la loi Ælia Sentia à déclaré nuls les affranchissements faits en fraude du patron (1).

Revenons à la première condition.

Nos actions avons-nous dit, sont données seulement, contre les actes qui ont appauvri l’affranchi, par lesquels il a

1. Gaius, I, $ 47. Ulp. I. $ 19. Cette nullité ne pouvait être invoquée que par le patron, non par les autres héritiers. (Voir Accarias, t. 1, p. 157). Il est à supposer que le consilium fraudis n’était pas nécessaire si l'affranchissement était testamentaire. (Argt., loi 4. $ 4, citée).

V, Accarias, t. 4, p. 159, Note 2,

diminué son patrimoine etnon pas contre ceux par lesquels il a négligé de s'enrichir (1).

Aünsi, d'après Julien et Ulpien, la répudiation d’une hérédité ou d'un legs, quoique faite en fraude du patron, ne peut donner lieu à l'exercice des actions faviana ou calvisiana.On pourrait objecter, il est vrai, que la chose léguée appartient au légataire dés le jour de l’adition, et soutenir que laffranchi diminue son patrimoine, en répudiant ce legs. Mais,comme le fait observer Ulpien, la répudiation a un effet rétroactif, le legs est censé n'avoir jamais existé. Tant que le bénéficiaire ne s’est pas prononcé, il y a incertitude sur l'existence du legs. Du jour de son refus, il est certain que le legs n’a jamais existé. L’affranchi était créan cier sous condition potestative de sa part; il n’a pas voulu provoquer l’événement de cette condition, ici encore, il y a refus de s'enrichir et non diminution du patrimoine.

Quels sont donc les actes qui peuvent être attaqués par nos actions prétoriennes ?

Ce sont en premier lieu, les actes à titre gratuit proprement dits : par lesquels le Zibertus à fait sortir une valeur de son patrimoine sans rien recevoir en échange. |

S'ilest nécessaire qu'il se soit appauvri, il faut qu'une autre personne se soit enrichie à ses dépens. C'est à dessein que nous n'avons pas employé le terme de donation. La donation suppose d’une part l'intention d’aliéner : animus donandi et del'autre intention de recevoir. Il se peut qu’il y ait déplacement de valeur au profit d’une personne sans que son consentement soit nécessaire,

Les actions révocatoires sont données également contre les actes à titre onéreux, qui ont été désavantageux pour

l'affranchi, qui l'ont appauvri, qui contiennent un acle à titre gratuit. En droit moderne, le descendant ou l’ascendant qui a droit à une réserve, peut également attaquer les donations déguisées sous un contrat à titre onéreux, ou qui y sont contenues.

Il faut que l'affranchi n'ait pas reçu la valeur de l'objet aliéné. Le patron ne peut faire révoquer la vente, faiteäun prix raisonnable, de l'objet auquel il tenait pour uneraison d'affection (1).

- Is'agit, par exemple, d'une vente faite à si prix. Quel sera l'arbitrium du juge ? Quel ordre donnera-t-il au défendeur, avant de prononcer contre lui une condamnation pécuniaire ?

Il lui prescrira de choisir entre les deux partis suivants: garder la chose en la payant à sa juste valeur, ou bien la restituer en échange du prix par lui versé. I1 ne faut pas, dit Ulpien, annuler simplement la vente, comme si l'affranchi n'avait pas eu le droil de la passer (2).

Nous ne pouvons dépouiller le tiers du prix par lui payé, puisqu'il est poursuivi à raison du dol de l’affranchi, et non à raison de son dol à lui. D'où il résulte que si le prix n'existe plus dans le patrimoine de l'affranchi : la résoluüUon du contrat sera impossible ; le patron sera débouté de sa demande. Peu importe, d'ailleurs, que l'acheteur ait été ou non, complice de la fraude. Il n’est jamais, par ces actions, tenu à cause de son dol, mais seulement à raison et dans la mesure de son profit, Il n’est pas obligé de réparer le préjudice, qu'il à pu, par sa fraude, causer au patron.

Nous trouvons, dans les textes, d’autres applications du même principe : Le libertus, s'est fraudandi animo porté

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