RÉFORMES DU PRÉTEUR ET LOIS D'AUGUSTE

ment les fruits de la chose perçue depuis le jour de l’aliénalion. (1) Nous pensons cependant, qu'il n’y avait pas lieu de condamner le défendeur à payer la valeur des fruits par lui consommés où qu'il avait négligé de percevoir. En effet, l'action faviana n'était pas donnée quand l’objet aliéné n'existait plus. Africain, dans le texte cité ne distingue pas suivant que la chose a péri par cas fortuit ou par le fait de l'acquéreur.

D'où nous pouvons conclure que l'objet de l'action se

-bornait à ce qui restait de la chose aliénée et de ses produits. Les fruits étaient dus en tous cas à partis de la Zifis contestatio.

___ Cette action était perpétuelle, car elle tendait à la restitution d'une chose (quia habet rei persecutionem) (2).

5° À quelles conditions cette action était-elle exercée?

Elle n’appartenait qu'au patron qui avait demandé la bonorum possessio.

Le patron qui, institué en apparence, pour la partqui lui était dûe,avait faitadition d’hérédité.était écarté de l'exercice de ces actions. Il ne pouvait obtenir la révocation des actes frauduleux, découverts après l’adition d'hérédité (3).

Il n’a qu'à s’en prendre à lui-même, dit Papinien, de n’avoir pas demandé la bonorum possessio. Cette opinion est adoptée par Ulpien. Le même jurisconsulte était plus indulgent dans l'hypothèse d'une hérédité acceptée par un patron qui croyait avoir reçu la partà laquelle il avait droit. Cependant, si le patron était le seul héritier institué, on ne pouvait lui refuser l'exercice de l’action favienne car il lui