CHAPITRE IV

DES AUTRES AVANTAGES PROCURÉS AU PATRON PAR SON DROIT A LA BONORUM POSSESSIO DIMIDIÆ PARTIS, Te

Le patron que l’affranchi a institué héritier, ne peut être grevé de legs ou de fidéicommis, jusqu'à concurrence de la part qui lui est dûe, en vertu de l’édit du préteur (1).

Nous supposons que le patron est institué pour la part qui lui est dûe, soit pour la moitié de la succession, s’il n’y a pas d’autres patrons. Mais l’affranchi l'a grevé d'un legs ou d'un fidéicommis.

Le testament ne lui attribue pas en réalité la part à laquelle ila droit. Il semble résulter des textes qu’il a le choix entre les deux parlis suivants : demander la bonorum possessio contra tatulas, ou bien faire adition d'hérédité et refuser l'exécution du legs ou du fidéicommis. Le jurisconsulte Tryphoninussuppose l'hypothèse suivante : Le patron est institué pour la part qui lui est dûe, mais il est chargé de restituer l’hérédité à un fidéicommissaire. Ayant des doutes sur la solvabilité de la succession, il ne fait adition que sur l’ordre du préteur et restitue l'hérédité, quoiqu'il ait eu le droit de la retenir. Il ne peut pas demander la bonorurn possessio contra tabulas : et cela pour deux raisons : 1° [la reconnu le testament ; 2° Il a dédaigné cette

bonorum possessio, en suspectant la solvabilité de la suc-

cession (1).

Le patron pouvait donc à son gré, faire adition et retenir la succession toute entière, ou bien demander la bonorum possessio contra tabulas.

Le patron est cependant tenu d'exécuter les legs ou fidéicommis destinés aux descendants naturels que l'affranchi a exhérédés (2) ou qu’il n'était pas lenu de nommer dans son testament. ;

2 Si les biens de l’affranchi sont confisqués par suite d’une condamnation à une peine capilale, le fise doit respecter les droits du patron, et lui abandonner la part qui lui est dûe (3).