CHAPITRE V

DES BONORUM POSSESSIONES PAR LESQUELLES LE PRÉTEUR COMPLÈTE LE SYSTÈME DU DROIT CIVIL SUR LA SUCCESSION DES AFFRANCHIS (1).

Par la bonorum possessio dimidiæ partis, les actions faviana et calvisiana, le préteur contredit le droit civil, enlève à l’affranchi la Zibera testamenti factio qui lui appartenait, comme à tout citoyen, d'après la loi des XII Tables.

Nous allons examiner rapidement quelques bonorum possessiones, qui sont l'application ou le complément du droit civil :

1° La bonorum possessio unde liberi est donnée aux sui naturels ou adoptifs, aux enfants naturels émancipés, ou, qui ayant été donnés en adoption, ont été émancipés avant la mort du de cujus ;

20 Par la bonorum possessio unde legilimi, le préteur appelle le patron ou ses descendants habiles à succéder d'après la loi des XIT Tables ;

30 La bonorum possessio unde cognati est déférée aux cognats, c’est-à-dire aux enfants donnés en adoption ;

4° Par la bonorum possessio lui quem ex familià, le préteur appelle les agnats du patron.

D st Le UE LEX, S 3, — Up. XX VII, $ 7.

Il faut remarquer ici que certaines éditions des Zustitules, qualifiaient cette bonoruwm possessio de lanquam ex familia ; ce qui voudrait dire que les agnats du patron remplacent ici la famille, que l'affranchi ne peut avoir.

Certains interprètes s'appuyant sur cette dénomination, placent cette bonorum possessio avant la bonorum possessio unde cognali. Ce qui est absolument contraire au texte d'Ulpien et de Justinien.

Quant à l'expression {um quem ex familiä, elle vient des premiers mots de la formule, qui indiquait cette bonorun possessio dans l'édit du préteur (1).

5 Venait ensuite, toujours d'après Ulpien et Justinien, la bonorum possessio unde patronus palrona, liberique et parentes patroni patronæve. Suivant Théophile, il s’agit ici du patron ou de la patronne du de cujus, de leurs descendants et de leurs ascendants.

Cette bonoruin possessio était d'une utilité toute particulière, pour les ascendants du patron et de la patronne, et pour les descendants de la patronne. Ces derniers cependant venaient à la bonorum possessio tum quem ex familia, en tant qu'agnats de leur mére, lorsque celle-ci était in mdnu, et n'élait devenue sui juris que par la mort du mari.

Elle profite également au patron et à la patronne, et aux descendants du patron qui ont été capite minuli, et ne peuvent venir à la bonorum possessio unde legil'imi (2).

On a essayé de substituer une autre interprétation à celle que nous venons d'exposer (3). Les Basiliques, dit-on,