CHAPITRE VII

COMMENT SE PERD LE DROIT À LA SUCCESSION LÉGITIME ET À LA BONORUM POSSESSIO DIMIDLÆ PARTIS.

Les causes d'extinction, deces jura patronatlus, peuvent être groupées de la maniére suivante :

Dans une première catégorie nous placerons la capitis deminutlio subie par le patron ou par l’affranchi ; dans la deuxième les déchéances encourues par le patron, à raison de sa conduite envers l'affranchi: dans la troisième, l’acquisilion par l’affranchi de la qualité d'ingénu (restitutio nutaliuin) où de la libera testamenti factio.

1° Capitis deminulio subie par le palron ou l'affranchu (1).

La capilis deminutio èleint les jura patronatus.

Cependant ses effets sont plus ou moins complets suivant qu'elle est maxima ou media, ou simplement minima,

La snedia et la maxima capitis deminutio, anéantissent tous rapports entre le patron et l’affranchi.

Le patron qui perd la liberté ou la cité n’a même plus droit à la reverentia de son ancien esclave (2). Sa vocation à la succession légitime,son droit aux 0peræ et à la réserve créée par le préteur disparaissent à fortiori.

1. Gaïus, IIT, $51 et 83, L. 2, $$ 2 et 6, Il, 4, 2. L, 10,52, 204;

La pœna capitalis qui a pour conséquence la perte de la liberté (condemnatio ad metallum, ad bestias), ou de la cité, (déportation, exil) entraîne également la confiscation des biens du condamné. Les enfants de ce dernier sont donc punis du crime de leur père. Perdent-ils également les jura patronatus ?

Il en était ainsi à l'origine ; c’est ce qui résulte d’un texte d’Alphenus, inséré, par erreur, au Digeste (1).

La perte de la cité, dit ce jurisconsulte, n’enléve aux enfants du condamné,que les droits, qui leur seraient transmis par leur père, Si celui-ci mourait intestat : par exemple, l'hérédité, les jura patronatus. Ils conservent,au contraire, les droits quileur appartiennent, en propre, en qualité de membres de la famille ou de la cité, ou en vertu du droit naturel. Aussi ils viendront à la succession légitime de leurs agnats : car ils tiennent ce droit non de leur père mais de leurs ancêtres.

Mais cette jurisprudence rigoureuse, n’a pas prévalu.

D'après Marcien (2) il résulte d'un reserit de S. Sévere et de Caracalla, que les jura patronatus, passaient aux enfants du condamné pour crime de haute trahison. Ce qui était déjà admis, dit Marcien, pour les autres condamnations entraînant confiscation.

Paul (3) nous dit d’ailleurs, que, le père étant déporté, le fils vient à la bonorum possessio dimidicæ partis, car la présence du père qui est tenu pour mort, n’est pas un obstacle à l'exercice des droits du fils.

D'après Paul, le fils a droit à une part des biens de l’af-

1/L016, 48.22; DÉRLONS- 1014:

3 AO MMS

franchi, en tant que fils du patron. Mais son père vivant, lui est préféré.

La mort naturelle ou civile du patron, son abstention, permet au fils de profiter de sa vocation héréditaire. Il existe entre lui et l’affranchi de son père, des liens analogues à ceux qui sont créés par l’agnation. Ces droits sur le libertus paternus, le fils les tient de sa situation dans la famille. Il est vrai qu’il les doit à son père; c’est lui qui, en libérant son esclave, a misau monde une nouvelle personne juridique.Mais on ne peut dire qu'ils lui sont transmis par son père.Et en effet nous voyons le fils venir à la bonorum possessio dimidiæ partis, du vivant même de son père, quand celui-ci a négligé de la demander dans le délai légal (1).

On paraîl avoir abandonné la conception d’Alphenus.

Etudions maintenant les effets de la minima capitis deminulio, conséquence d’un changement de famille.

Le patron s'est donné en adrogation. Quels sontles jura patronatus, dont il se trouve dépouillé ?

Il perd sans aucun doute ses droits à la succession légitime et à la tutelle de l’affranchi, droits qu'il tient de la loi des XII tables (2).

L'actio operarum s'éteint également; quoiqu’en général, les créances subsistent et passent dans le patrimoine de l'adrogeant (3).Le droit aux operæ ne tire pas son origine de la manumissio; mais il a son fondement dans le jus patronatus. Cette prestation de services est une manifestation des rapports d'inférieur à supérieur, qui continuent

AO MD 0 2 2. Loi 1,1. 2, 8 1, 38,7.