‹ Droit Romain: Des Droits Du Patron Sur Les Biens De Son Affranchi, Droit FrançaisChapitre 35 sur 136 · GE Su · texte numérisé non relu

GE Su

à exister en le maître et son ancien esclave. On comprend donc qu'elle ne puisse survivre à ces rapports.

Nous avons dit que les droits du patron à la succession légitime de l’affranchi, étaient anéantis par la minima capitis deminutio, ce qui résulte de textes formels (Gaius, HI, $ 51) (L. 1. 2, $ 2. Unde lég. XXVIIL. ?). D'ailleurs en principe, la capitis derninulio éteint tous les droits successoraux, établis par la loi des XII Tables.

Il existe cependant un texte de Julien, qui pourrait nous embarasser: (1.3, de B. L.). Le jurisconsulte se place dans l'hypothèse suivante:

Le patron est omis dans le testament de l'affranchi, qui a institué un étranger. Avant de demander la bonorum possessio contra tabulas, il se donne en adrogation, puis l'héritier institué répudie la succession. Julien nous ditque le patron, viendra w£{ legitimus à la bonorum possessio, de la totalité des biens laissés. Est-ce de la bonorum possesio unde legilimi qu'il s'agit ici? Cette bonorum possessio n'appartient jamais qu'aux héritiers tenantleur droit d’une loi, ou d’un sénatus-consulte.

Julien a dû faire allusion à la bonorum possessio unde patronus, patrona liberique et parentes, patroni, palronæve; qui permet au patron Capite minutus de venir à la succession de l’affranchi. L'expression de legilimus est prise dans un sens général, elle est synonyme d'héritier ab intestat, par opposition à héritier festamentaire.

Le patron adrogé perd-il ses droits à la bonorum possessio dimidiæ partis? Aucuntexte ne leditformellement. Cependant il serait permis de raisonner ainsi: le droit à la réserve est une conséquence du jus patronatus, de la qualité de patron: cette qualité disparaissant, par la capilis diminutio, avec la personnalité juridique du patron, le

droit à la légitime doit s'évanouir également (1). L'action operarum, s'éteint, d’ailleurs, par l'adrogation. Or nous savons qu'il existe de nombreux rapportsentre les operæ et la bonorum possessio dimidiæ partis. Le patron à le choix entre ces deux procédés, pour forcer l'affranchi à s'aquitter de sa dette envers lui. Il peut à son gré, exiger les operæ convenues ou demander la bonorum possessio à la mort del'affranchi. Il semble donc qu’il y ait là deux moyens de satisfaire lemême droit. réel

Si les operæ cessent d'être dues, c'est que ledroit auquel elles correspondent, a disparu par l’adrogation. L’affranchi est libéré de sa dette de reconnaissance envers son ancien patron.

Il existe pourtant des textes qui laissent supposer la survivance du droit à la dimidia pars. Nous avons déjà cité un fragment de Tryphoninus qui suppose le fils du patron, adrogé par l’affranchi (2). S'il veut conserver son droit à la bonorurn possessio contra labulas, dans le cas où il a été institué pour une part inférieure à la moitié; il doit s'abstenir de l'hérédité de son père adoptif. Nous voyons subsister la qualité de patron à côté de celle de fils de famille:et le palerfamilias et l’affranchi se trouvent être la même personne. |

D'autre part un fragment de Terentius Clemens, (8) nous montre une fille de famille, passée dans une famille adoptive, et conservant ses droits à une part des biens de l’affranchi de son père.

11 semble à fortiori, que le patron, qui s’est lui-même

Page 1