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le délit de ergiversatio, puni par le sénatus-consulte Turpillianum (1).

Les jurisconsultes énumérent certains cas où l'accusation Capitale n'entraînait pas déchéance. Le fils, pour sauver la vie de son père, avait accusé un affranchi de celui-ci de vouloir attenter à ses jours. Ou bien, accusé lui-même du crime de lèse-majesté (2) par un /ibertus de son père, il il avait poursuivi le châtiment de cette calomnie ; il n'avait fait alors que se défendre et se venger.

Remarquons que l'accusation capitale n'entraînait déchéance qu'autant qu'elle était mal fondée.

20 Vindicatio in servitutem. — Le fils ou descendant - du patron a prétendu que l'affranchi de son père était son esclave. Il perd le droit à la bonoruin possessio (8). Il faut qu'il y ait eu vindicatio in servitutem d'un affranchi ayant la possession d'état d'homme libre. Si, au contraire, il y a eu proclamatio in libertatem de la part de l’affranchi que je possédais comme ésclave,je n'encours aucune déchéance en défendant à cette action (4).

Une vindicatio in sercitulem intentée dans l'unique but de conserver le recours en garantie contre le vendeur du prétendu esclave, n'entraîne pas la déchéance (5).

Les déchéances encourues par le fils du patron ne nuisaient pas à ses descendants. Telleétait l'opinion de Julien. Une pareille rigueur n’était, suivant lui, ni dans le texte, ni dans l'esprit de la loi. Proculus était d’un avis contraire (6).

tale contre son patron où le fils de son patron.

3° Catégorie. Restitutio natalium. La restitutlio natalium est une fiction qui efface la qualité d'affranchi. Comme on l'a fort bien dit, elle lui restitue ce qui lui manquait : une naissance. L’esclave est censé naître, le jour de la »nanumissio. Il est replacé, dit Marcien, dans la situation où tous les hommes étaient à l’origine, alors que l'esclavage n'existait pas. Cette faveur était concédée par le prince, mais avec le consentement du patron, qui perdait, par elle, tous ses droits.

Enfin, les textes nous disent également que l'empereur pouvait accorder la Xbera testamenti factio (4). Dans ce cas, le patron conservait son droit à la succession légitime.

Avant d'analyser les réformes de Justinien, il nous faut indiquer quelques modifications apportées aux droits du patron et de sa famille par la législation postérieure à la loi Pappia.

Le sénatus-consulte Orphitien qui appelait les enfants à la succession légitime de leur mère, diminua les droits du patron et deses descendants.Onignore quels furent au juste les effets de ce sénatus-consulte. Nous trouvons sur ce point, deux textes d’'Ulpien qui sonten contradiction. 1° Au titre XXIX, $ 2 des Regulæ, il dit clairement que les patrons viennent à l'hérédité légitime de leurs affranchies à l'exclusion de leurs enfants.

2° Au principium du fragment 1,1. XXVIII, t. 17. (Du sén.-cons. Orphitien).il affirme que les dispositions du sénatus-consulte Orphitien, s'appliquaient aussi bien à la succession des affranchies qu'à celle des femmes ingénues.

Suivant Maynz on peut concilier ces deux textes en disant que le patron venait à la succession de la liberta, concurremment avec les enfants de cette dernière pour une part virile. (1)

L Op. cit, t, III, $ 370,

Nous pensons plutôt qu'il ne faut pas attacher une trop grande importance aux textes des Regulæ; Ulpien fait l'historique de la succession des affranchis. Il se place à l’époque ou le préteur est intervenu, et rappelle qu'à cete époque le patron excluaitles enfants de l’affranchie.

20 Une constitution rendue en l’an 447, parles empereurs Théodose et Valentinien(1) apporta quelques modifications à la législation antérieure, dans l'hypothèse ou le patron était mort avant l’affranchi.

1° L'affranchi a fait un testament.

S'il a un ou plusieurs enfants ; il peut au jour de sa mort transmettre tous ses biens soboli suc.

S'il meurt sans postérité, les fils du patron, ou ses autres descendants mâles, per masculos, ont droit à 4 onces, Soit 1/3 de la succession ; les filles et les petits enfants ex filia, peuvent être omis impunément.

Il en est de même pour la liberta.

2 L'affranchimeurt intestat. Sont appellés à sa succession, ses enfants et petitsenfantslibreset citoyens romains. S'iln'a pas de postérité, mais s’il laisse, son père ou sa inère, des frères ou des sœurs, on fait deux parts de ses biens. La première est attribuée à celui de ses parents qui potior est gradu ; la Seconde aux descendants du patron.

Système de Justinien.

Les règles de la succession des affranchis furent refondues par Justinien,dans une constitution rendue en l'an 580,

1. Demangeat, op. cit., p. 63,t, Il. Cette constitution forme le t: XIV; du Liber Legum Novcllarum. D. Val: III,

et dont le texte original ne nous est pas parvenu; Justinien nous en à, lui-même, donné un résumé aux Institutes. (1)

Trois grands principes dominent tout le système de Justinien : 1° Il n'y a plus qu'une seule classe d'affranchis, les affranchis citoyens romains ;

2 On ne distingue plus, entre le patron et la patronne, le libertus et la liberta :

3° A défaut du patron, viennent à la succession de l’affranchi : 1° les descendants du patron, quel que soit leur sexe ; 2° ses collatéraux jusqu'au 5° degré. Le partage se fait par têtes, et non par souches ; il n’y a pas de représentation, et la succession est dévolue de degré à degré (2).

Examinons maintenant dans quels cas, le patron ou ceux qui le remplacent, viennent à la totalité ou à une partie de la succession de l’affranchi :

Le L'affranchi meurt intestat. — La succession est déférée tout d’abord aux descendants du défunt qui sont libres au jour du décès, mais en tenant compte de lacogna- Lio servilis.

S'il ne laisse aucun testament, Justinien conserve au patron le droit que lui conférait la loi des XII Tables. À son défaut, ce droit passe à ses descendants ou collatéraux, comme nous l'avons vu ci-dessus.

1° L'affranchi meurt lestat. — Si sa fortune est inférieure à cent sous d'or (centum aurei), il a la Zibera testamenti factio.

Si sa fortune est supérieure à cent sous d'or, il faut distinguer, suivant qu'il laisse ou non des descendants naturels. S’il a institué des descendants et omis le patron, ce dernier n’a aucun droit.

4, Lib, IL, t, VIL $ 4, 2, Demangeat, p, 65.

S'il meurt sans postérité, ou si, ayant des descendants naturels, il les a régulièrement omis ou exhérédés, sans que ceux-ci aient pu faire tomber le testament par la querela inofficiosi, le patron à droit à un tiers de la succession. Il peut obtenir cette légitime par la bonorum possessio contra tabulas, el par l'exercice de l'action fuviana.

Nous ferons à ce sujet trois observations : 1° le droit à la réserve, appartient, non plus seulement au patron et à ses descendants, mais à ses collatéraux jusqu'au 5° degré ;

2 Le patron a droit à un tiers seulement, mais sans charges aucunes ; de sorte que les legs ou fidéicommis adressés aux enfants exhérédés, doivent être supportés entiérement par les héritiers testamentaires. Enfin, si le patron à reçu par testament ou entre-vifs, une partie de ce qui lui est du, la bonorum possessio lui sert à obtenir le complément.

3° Justinien a remplacé le chiffre de cent mille sesterces de la loi Papia Poppæa, par celui de cent sous d'or. Il réduit donc le chiffre de la loi Papia.

Tel paraît être le système inauguré par la Constitution de 530, dont le texte ne nous est pas parvenu. Elle a été reconstituée d’après le résumé qu'en donnent les Basiliques (XLIX. 1. 4), et l'analyse en langue latine contenue dans une authentique, publiée par Cujas (Observationes. XX. 34). Cette constitution ainsi rétablie, figure au code Justinien, où elle forme la loi 4 (De Bon. Lib. NT. 4).

Plusieurs interprètes se fondant sur un passage de la constitution restituée, le $ 8, dans l'édition Gallisset et le $S 11 dans l'édition Kriegel soutiennent que dans le cas où l'affranchi mourait inlestal, son père, sa mère, ses frères et sœurs, étaient préférés au patron,s’ils étaient libres. Le système de la constitution aurait été remanié après la ré-

daction des institutes, et c'est le droit de Justinien ainsi modifié qui aurait élé analysé dans les documents précités (1).

M. Accarias (?), interprète d'une autre manière le texte invoqué à l’appui de la théorie que nous exposons. « Il voudrait signifier, dit cet auteur, que les enfants nés de lPaffranchi depuis là manumissio auraient aussi pour héritier légitime, le patron de leur père mais seulement lorsqu'ils ne laisseraient eux-même ni descendants, ni pére,ni mére, ni frères, ni sœurs. Cette conjecture peut s'appuyer sur le $ 33 de la même constitution ».

Remise des droits du patron.

Justinien, dans une constitution, de 529, règle les effets de la remise des droits du patron (3;.

Le patron peut, soit dans l'acte même d'affranchissement, soit dans un acte spécial, libérer son affranchi des jura patronaius.

Il n’a qu'à spécifier qu'il entend libérer son affranchi, du jus patronatus : ut liberli à jure patronatus liberantur.

Justinien nous dit qu'il écarte l’ancienne jurisprudence d’après laquelle une pareille clause n'était pas valable. Il est à présumer, qu'avant lui, l'ingénuité ne pouvait être obtenue que par une concession de prince. Cette manière de voir paraît confirmée par deux textes du Digeste (5).

Cette clause produisit dorénavant des effets à peu près