DES SAISIES-CONSERVATOIRES

Sommaire,

Des deux espèces de saisies : saisies-exécution et saïsies-conservatoires, == Des différentes saisies conservatoires. — Historique. — Comparaison de la saisic-conservatoire avec la saisice-arrèt et la saisie-contrefacon. — Plan de l’ouvrage.

L'article 2092 du Code civil donne au créancier un droit de gage général, sur tous les biens de son débiteur.

Ce droit du créancier laisse pourtant à celui qui s’est obligé la faculté de disposer de ses biens jusqu’au jour où ils sont mis sous main de justice.

On appelle saisies toutes les procédures qui tendent à mettre les biens du débiteur sous la main de la justice (1).

La mise sous main de justice rend donc indisponibles les biens saisis ; elle restreint le droit de jouissance du propriétaire et empêche le détournement des meubles,

Les saisies sont de deux sortes :

1° Les unes— dites suisies-exéculion — tendent et aboutissent directement à la vente des biens saisis, et, par elle, au désintéressement du créancier.