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3, Lois 2 et 18, XXXVII. 14.

chi : succession légitime et réserve,ils doivent faire l'objet de cetteétude.

L’affranchissement ne crée pas seulement un lien, entre le patron et le manuinissus, mais entre ce dernier et les enfants du patron nés de justes noces, ou entrés dans sa famille par la voie de l'adoption ou de la manus. De même que les rapports entre le patronet l’affranchi, ressemblent à ceux du père et du fils; de même la manumissio a établi entre l'ancien esclave et les enfants du patron un lien, comparable à celui de Pagnation, qui unit les frères entre CEUX:

Les enfants du patron ont, à défaut de ce dernier, droit à la succession légitime del’affranchi,et à une réserve dans ses biens.

De même, l’affranchi est tenu envers eux, et du vivant même de leur père, à un certain obsequiuum ; ainsi 1l ne peut plaider contre eux sans l'autorisation du préteur.

Quant aux droits de tutelle et de succession, on ne peut dire qu'iis sont transmis par le patron à ses enfants. Ces derniers invoquent un droit propre, qu'ils tiennent de leurs rapports avec laffranchi, mais dans l'exercice duquel, le patron lui-même, leur était préféré.

Cette manière de voir est conforme au langage des textes. Le patron condamné à la déportation, et par conséquent mort civilement, n'empêche plus son fils de venir à la succession de l'affranchi (1).

Si le patron ne demande pas la bonoruin possessio contrà Tabulas (sanction du droit à la réserve), le préteur appelle les fils du patron.

Enfin, l'enfant vient à la succession légitime et à la ré-

1 Lans OOXVIITEe

serve, qu'il soit ou non héritier de son père, continuateur de sa personne. Si l'enfant exhérédé perd son droit à la réserve, c’est que cette exhérédation est considérée comme une déchéance, une cause d’indignité (1).

Ajoutons, pour être complets, que le patron avait cer-

tains devoirs envers l’affranchi.

Il lui devait des aliments. La sanction de cette obligation était indirecte. Le patron ou ses enfants, qui avaient refusé des aliments à l’affranchi, étaient déchus du droit à la succession, aux opercæ, etc. (2). Remarquons d’ailleurs que l’affranchi était tenu, de son côté, de fournir des aliments à son patron, dans le besoin, ou à ses enfants.

Nous n'avons pas à examiner les conditions et les modes d'affranchissement, les cas dans lesquels le manumissor n'acquerrait pas le jus Palronatus. Nous nous bornons à étudier les droits du patron sur les biens de son affranchi, citoyen romain.

Il existait d’autres classes d'affranchis, les Latins-Juniens et les Déditices, qui vivaient libres, mais mouraient esclaves. Les biens par eux acquis, retournaient, à leur mort, au patron ou à ses héritiers, à titre de pécule.

On divise l'histoire des droits du patron sur les biens de J«affranchi », en trois périodes :

1° Système de la loi des XII Tables;

20 Réformes du préteur etde la loi Papia PoppealAuguste): Création et développement de la réserve du patron;

3 Législation de Justinien.

1, L.12. L 42. pr. XXXVIIL. 2.

DE CNCUN III. 2