LÉGISLATION DE LA LOI DES XI TABLES

Pendant cette première période, la nature et l'étendue des droits du patron sur Les biens de l’affranchi différent sensiblement suivant le sexe auquel appartient ce dernier.

1° L’affranchi est un homme. Le patron n’a, à proprement parler, aucun droit sur les biens de son affranchi. . Celui-ci est maître d'en disposer comme il entend, entre vifs et par testament (1).

S'il meurt intestat, sa Succession est dévolue suivant des règles analogues à celles qui régissent l’hérédité des ingénus.

Elle est déférée tout d’abord aux héritiers siens.

A défaut de sui, le patron et ses descendants lui tiennent lieu d’'agnats et constituent ses héritiers légitimes.

L’affranchi, qui est le premier homme de sa race n’a pas de famille.

La loi lui en donne une. Elle se compose du patron et de ses descendants.

4, Gaius, II. $ 39 et seq. Institutes, Liv, III. T. VII, pr,

8 PREMIÈRE PÉRIODE Le

Les règles qui régissent la succession des agnats sont applicables à la succession des affranchis (1).

Ainsi ne succèdent à l'affranchi de leur père, que les descendants, qui en supposant, le patron survivant et l’affranchi resté son esclave, se seraient au moment du décès

de ce dernier, trouvés avec lui sous la puissance du paterfamilias. L'enfant qui a subi une capilis deminutio, qui a été émancipé ou donné en adoption, n’a aucun droit à la succession légitime de l’affranchi (2). Peu importe d'ailleurs qu’il ait été exhérédé, son droit à la succession de Paffranchi ne lui est pas transmis avec la succession de son pêère(3).

Il exerce un droit propre qui lui appartient en tant que fils du patron.

Les descendants de la patronne ne viennent pas à la succession légitime de l’affranchi de leur mère (4); au contraire la loi des XII tables appelait les filles du patron.

La succession était déférée en première ligne aux patrons survivants; chacun prenait une part virile quoiqu'ils aient été propriétaires pour des parts inégales. A défaut de patron, on appelait les fils de patron; le patron survivant 6 était toujours préféré aux fils du patron prédécédé. Il n'y avait donc pas de représentation et le PRE se faisait par têtes et non par souches.

2 L'affranchi était une femme. La femme affranchie restait sous la tutelle perpétuelle de son patron. Elle ne pouvait donc tester qu'avec son auctoritas (5).

Comme elle n’avait pas d’héritiers siens : le patron était toujours appelé à sa succession ab intestat.

Accarias. op. cit. Tome If. N° 426.

Gaius. $ 58,

Gaius. & 45