CHAPITRE PREMIER

PROCÉDURE A SUIVRE EN CAS D'OBSTACLE A L'EXERCICE DE LA SAISIE. — DES VOIES DE RECOURS CONTRE LA SAISIE.

L'étude deces questions, soulèvera des difficultés de trois ordres : 1° sur la compétence du juge des référés ; 2 sur la nature des ordonnances sur requête ; 3° sur la valeur de la réserve d'en référer, msérée dans ces ordonnances.

Nous avons d'une part la saisie-gagerie qui peut être formée sans permission du juge, de l'autre les saisies conservatoire, foraine et revendication, qui doivent être autorisées.

Contre la première saisie, il ne peut exister d'autres

moyens de défense, que la demande en mainlevée portée

devant le tribunal civil, ou le recours en référé. Quels sont en cette matière les pouvoirs du juge des référés ? Les solutions données pour la saisie-gagerie s’applique-

ront aux autres saisies. En effet, suivant l'opinion la plus 2:

repandue et que nous adopterons, les ordonnances sur requête, sont des actes de juridiction gracieuse, n'ayant ni autorité de chose jugée ni force exécutoire. Elles ne sont donc susceptibles, ni d'opposition ni d'appel, ni de tierce opposition; mais on peut attaquer directement la saisie comme illégitime, mal fondée, aussi facilement que si elle avait été formée sans permission du juge.

Nous nous placerons d’abord dans l'hypothèse d’une saisie-gagerie, c'est le cas le plus simple; puis nous démon- {rerons que l'existence d'une permission de saisir et même l'insertion dans l'ordonnance de la réserve d’en référer en cas de difficultés, ne modifient en rien les moyens de défense que la loi a mis à la disposition du saisi.