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Des voies de recours contre la saisie.

L'huissier ne rencontre aucun obstacle à l'exercice de la saisie. Quels seront les moyens de défense, mis à la disposition du débiteur qui ne veut pas recourir 4 la violence ?

Dans le cas de saisie-revendication, un texte précis, l’article 829, indique un moyen de défense, à celui au domicile duquel la saisie est pratiquée. Il peut déclarer qu'il s’oppose à la saisie, et le saisissant devra en reférer au juge, c’est-à-dire citer son adversaire devant le juge des référés, pour voir ordonner la continuation des poursuites.

Le même incident peut se présenter dans le cas de la saisie-exécution ; mais aux termes de l’article 607 C. P.C. l'huissier a le droit de passer outre « nonobstant toutes réclamations de la partie saisie, sur lesquelles il sera statué en référé ». La simple opposition du débiteur ne suffit donc pas pour arrêter la saisie; il faut qu’il apporte une ordonnance de référé, ordonnant la discontinuation des poursuites.

Mais en pratique l'huissier, pour dégager sa responsabilité et atténuer celle de son mandant, s'arrête devant une opposition qui lui paraît sérieuse, etassigne devant lej juge des référés, en continuation des poursuites (1).

En matière de saisie-revendication, l'huissier est tenu d'en référer, même en présence d'une simple opposition, quand il lui serait matériellement possible de procéder à la saisie sans avoir besoin d’un titre exécutoire.

L'article 829, prévoit donc des incidents analogues à ceux dont il est parlé dans les articles 587 et 607.

Pour les deux cas nous trouvons des solutions différentes de celles qui sont données en matière de saisie-exécution. Dans cette dernière hypothèse, il y a un titre exécutoire auquel provision est dûe ; la présomption esten faveur du créancier. Dans le cas de saisie-revendication elle existe, au contraire, en faveur du possesseur ou détenteur de l'objet revendiqué (2).