Voir aussi Dalloz. P, 78, 2, 241 et seq. et la note

Le débiteur peut de son côté, s’il croit la saisie injuste, former une demande en main-levée.

Ces deux demandes, comme le fait observer l’auteur de la note citée, sont identiques ; elles ont la même cause et le même objet.

Ou plutôt, il n’y à qu'une seule question ; celle de la légitimité et de la régularité de la saisie, que les deux par. ties peuvent avoir un intérêt égal à soumettre au tribunal. Car la situation créée par la saisie est essentiellement provisoire. Il faut évidemment y mettre fin tôt ou tard. La saisie qui cause un préjudice au débiteur ne donne pas satisfaction au créancier. On comprend que tous les deux aient intérêt à faire diligence pour sortir du provisoire, et que la même cause donne naissance à deux actions opposées.

En décidant que la saisie doit être levée, le juge des référés trancherait définitivement cette unique question qui ne pourrait plus être soumise au tribunal.

Le saisi demandeur en référé obliendrait satisfaction entière. Quant au saisissant, il ne pourrait engager l’instance en validité, puisqu'elle n’aurait pas d'objet, la saisie n’existant plus. Des deux questions litigieuses qui séparaient les parties, l’une d'elles serait complétement résolue. Le débat ne serait donc pas porté, devant le tribunal, dans son intégrité.

Mais dira-t-on, et cette objection est formulée par M. Bertin (1), puisque le juge des référés peut empêcher la saisie, pourquoi ne pourrait-il pas donner main-levée de cette saisie? Le seul fait que la saisie est pratiquée ne saurait créer un droit en faveur du poursuivant.

4, Bertin, T. II, Nos 156 et seq.

Il n’est d’abord pas exact qu'une situation de fait ne puisse créer un avantage de droit pour celui qui en profite.

Nous avons fait observer que l'exercice de la saisie donnait naissance à une nouvelle action, l’action en validité de la saisie.

Avant la saisie, il n'y avait qu'une seule question soulevée, celle de l'existence de la créance.

Le juge ne l’a pas tranchée en ordonnant la saisie qui est une mesure essentiellement provisoire.

Si le débiteur a laissé procéder à la saisie sans opposition, une fois cette mesure pratiquée, une nouvelle question se pose qui serait tranchée définitivement par la décision prononçant la main-levée.

Dans la première hypothèse le fait était en faveur du débiteur ; le créancier réclamait une mesure conservatoire de son droit, qui pouvait être ordonnée, car elle n’était que provisoire. Au contraire, après la saisie, la situation de fait est en faveur du saisissant ; c’est le saisi qui est demandeur dans l'instance en référé ; on ne pourrait faire droit à sa requête sans préjudicier au principal.

M. Bertin donne un autre argument en faveur de la compétence du président (1).

Donner main-levée de la saisie, dit-il, ce n’est pas préjudicier au principal.

« La demande en main-levée de la saisie, ne met pas en question le fonds du droit, car elle ne peut jamais conslituer une instance principale ; l'instance en validité ou en main-levée est une instance accessoire; la question principale est celle relative au droit de créance; la question