Op. cil., n. 153 et seq

accessoire ne porte que sur la mise à exécution. » Par conséquent, trancher la question accessoire, c'est laisser intacte la question principale ; l'ordonnance ne préjudicie donc pas au principal.

L'auteur confond ici le provisoire et l'accessoire.

«Lorsque la loi, lesarrêts et les auteurs disent que les ordonnances de référé ne feront pas préjudice au principal, ils entendent le principal par opposition au provisoire et non à l'accessoire ; ils veulent dire que la compétence du juge des référés comprend non pas l’accessoire à l'exclusion du principal, mais le provisoire à l'exclusion du principal. » (1).

En prononçant la main levée, le juge a tranché définitivement une question accessoire; et pourtant sur les questions accessoires, comme sur les questions définitives, il ne peut statuer que provisoirement.

La demande en paiement et la demande en validité sont d’ailleurs deux actions bien distinctes. Le tribunal peut accueillir la première et repousser la deuxième. En effet, l'existence de la créance n’est pas la seule condition qui justifie l'exercice de la saisie conservatoire.

D'ailleurs la demande en validité peut êtreelle-même une demande principale. Nous verrons que le propriétaire muni d'un bail authentique, a intérêt à pratiquer une saisie-gagerie.

La demande en validité ne serait pas l'accessoire de la demande en paiement, mais bien une demande principale, dans la double acception du mot.

M. Bazot se rallie à l'opinion de M. Bertin, mais en s’appuyant sur des motifs un peu différents. (2)