Ordonnances, p

Il ne fait pas la confusion du provisoire et de l’accessoire.

Le Président selon lui, ne peut donner main levée définitive de la saisie, pas plus qu'il ne peut la valider et la transformer en saisie-exécution ; mais il a le droit d’autoriser, provisoirement, le saisi à toucher les sommes arrétées, à disposer des meubles mis sous main de justice ; en un mot il pourra donner une main-levée provisoire.

Le tribunal restera seul compétent,pour donner main levée définitive, ou pour prononcer la validité ; il n’y a pas chose jugée au point de vue de la validité. Il est vrai que l'exécution de l'ordonnance du président rendra souvent impossible celle du jugement prononçant la validité ; mais on sait que l'ordonnance de référé peut causer à l’une des parties, un préjudice irréparable.

Nous ne comprenons pas comment la main-levée d'une saisie, frappant des meubles ou des créances, peut être « provisoire. » Si le président donne main-levée d'une saisie conservatoire portant sur des marchandises, c’est pour permettre au saisi de continuer ses affaires, de vendre ces marchandises, et par conséquent de faire sur elles des actes définitifs.

Ily à des mesures qui sont essentiellement provisoires comme la saisie conservatoire par exemple ; d’autres qui sans être essentiellement provisoires, peuvent ne pas être définitives : telle est par exemple l'expulsion d’un locataire, La main-levée d'une saisie, au contraire, est une mesure essentiellement définitive.

Notre doctrine est celle de la jurisprudence.

Seulement les différents arrêts relatifs à cette question, ne s'appuient pas sur les moyens que nous avons indiqués. Toutes ces décisions sont rendues en matière de saisie-

arrêt. Cette procédure est, en effet, d’une pratique plus fréquente que celles que nous étudions.D'ailleurs, dans le cas de saisie-arrêt le débiteur n'a pas ce moyen de défense, qui consiste à s'opposer à la saisie au moment où elle va être pratiquée.

Ces arrêts disent, les uns que l'ordonnance du président ne saurait causer un préjudice irréparable ; les autres que le juge des référés est incompétent pour apprécier même provisoirement le fond du droit; que sa décision ne saurait en rien faire préjuger celle qui serait rendue au principal. (1) Nous avons déjà vu que telle ne pouvait pas être l'interprétation du principe, suivant lequel les ordonnances de référé ne feront pas préjudice au principal. Aussi ces arrêts sont-ils justement critiqués par M. Bertin. (2)

Lesderniers arrêts de lacour de Paris, semblentfaireune distinction, qu'on ne trouve pas dans les anciens, entre le cas où la demande en validité a été formée et celui où elle ne l’est pas encore. Cette distinction, à ma connaissance du moins, n'a jamais été expressément formulée. Les décisions, dont je parle, relatives à la saisie-arrêt, infirment des ordonnances, qui avaient prononcé mainlevée de la saisie, après la dénonciation.Ilsemble, que d’aprèsla cour, lejuge des référés est incompétent, parce que le tribunal est déjà saisi de la demande en validité. «Le juge des référés ne peut trancher une question en validité dont les juges du fonds sont saisis. » (3). D’où l’on pourrait tirer & contrario cette conséquence, que le juge des référés est compétent, tant que le tribunal n’est pas saisi. Ce serait l'application du principe, suivant lequel le juge du principal dessaisit le juge des référés.

1, Voir D. année 1878, arrêts cités.