er décembre 1887 (Droit du 14 Xre

Cette distinction n’est pas compatible avec la théorie que nous avons exposée.

C'est surtout en nos matières que la question présenterait quelque intérêt. En effet, la saisie-arrêt devant être dénoncée dans les huit jours. le référé sera presque toujours introduit après la dénonciation. Au contraire il n'y a pas de délai légal pour dénoncer les saisies conservatoire; il est donc parfaitement possible que la demande en référé, soit formée avant l’assignation en mainlevé ou en validité.

Par l'application stricte des principes généraux sur les référés, nous arrivons au résultat suivant qui peut paraître singulier : le juge des référés ne peut mettre fin à une Situation provisoire qu'il aurait eu le droit de créer, car la mesure, qui terminerait le provisoire, serait une mesure définitive (1). |

En matière de saisie-exécution, il y a titre exécutoire auquel provision est due. Aucune opposition de la part du saisi ne saurait par elle-même arrêter le cours de la procédure ; mais le juge des référés peut, à la requête de ce dernier, suspendre les poursuites, et dire qu’il sera sursis à la vente ou même à la saisie. Si la contestation soulevée par le saisi ne lui paraît pas sérieuse ou s’il se croit incompétent pour apprécier la difficulté; il doit laisser la procédure suivre son cours, ordonner la continuation des poursuites.

Mais, s’il peut suspendre les poursuites, il ne lui est pas

1. 11 ne peut, bien entendu, être question de demander au juge des référés de prononcer la mainlevée d’une saisie qu’il a lui-même ordonnée car ii y aurait chose jugée dans le domaine du provisoire. Nous voulons dire que le juge qui était compétent pour ordonner la saisie; ne l’est pas pour prononcer mainlevée d’une saisie formée sans son intervention.

péri de donner mainlevée d’une saisie déjà pratiquée ; la mainlevée est une mesure définitive.

Dans le cas d’une saisie conservatoire au contraire, la présomption est en faveur du saisi, l'huissier doit s'arrêter de lui-même en présence d'une opposition, et citer son adversaire devant le juge des référés, c'est le saisissant qui estle véritable demandeur; le président a le droit d'ordonner la saisie simple mesure provisoire.

Une fois la saisie pratiquée,la situation de fait est en faveur du créancier, le président ne peut la modifier que d’une façon provisoire ; mais non d’une façon définitive en prononçant mainlevée de la saisie.

Je sais bien que, dans le cas de saisie-exécution, le président, qui a ordonné la continuation des poursuites, a par celà même rendu sans objet la demande en mainlevée ; comme le disait Réal, son jugement a anéanti le procès ; mais il a seulement respecté le fait ; il modifiait le fait en ordonnant qu'il serait sursis à la vente.

Certes, nous ne prétendons pas, qu'au point de vue de la logique pure, notre système soit irréprochable ; mais nous croyons qu’il n’est que l’application exacte des principes sur les référés. Il serait à désirer que le saisi püt, dans un délai fort bref, faire statuer sur la mainlevée ou le maintien provisoire de lasaisie. La saisie cause une grave atteinte à son droit de propriété; à vrai dire elle ne le dépouille pas, de ce droit, qui n'est même pas démembré par la création d’un droit réel au profit du saisissant; mais elle lui enléve en partie la faculté de l'exercer.

Examinons ia 2e situation prèvue : nous sommes en présence d'une saisie nulle, inexistante, une formalité essentielle a été omise. Le juge des référés peut-il permettre l'enlèvement des meubles malgré cette apparence de saisie?

Remarquons bien la différence des situations, ici il ne s'agit pas de donner mainlevée d'une saisie,puisqu’il n’y a pas de saisie.

La saisie n'existant pas, celui auquel elle devrait nuire, pourra,sans commettre un délit,enlever ses meubles qui en réalité ne sont pas mis sous main de justice. Le juge des référés n'inter viendra que pour décharger le gardien, qui lui, s'étant engagé à veiller à la conservation des meubles, est tenu à l'exécution de son obligation personnelle, malgré la nullité de la saisie.

Nous reviendrons sur ce point en étudiant les « effets de la saisie. »

Nous venons d'étudier les voies de recours contre la saisie.

Nous nous étions placés dans l'hypothèse d’une saisie pratiquée sans autorisation du magistrat. Par la force des choses, nous avons été amenés à généraliser nos explications, à étendre les solutions adoptées à toutes les saisies conservatoires. Nous allons démontrer dans la section suivante, que ces voies de recours contre la saisie, sont les seuls moyens de défense offerts au débiteur dans le cas même où la saisie est formée en vertu d’une permission du juge. En effet les ordonnances contenant permission de saisir, ne sont susceptibles d’aucunes voies de recours contentieuses, et l'on peut attaquer directement la saisie, comme faite sans droit, sans attaquer la décision sur requête en vertu de laquelle elle a été formée.

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