Voir 4e partie, Ch. Ier, Section I

La réserve d'en référer a-t-elle réellement cet effet ? Le président a-t-il le droit d’anéantir la saisie par le rapport de son ordonnance, et alors même que la demande en validité est déjà formée?

Demandons-nous d’abord qu'elle est la nature de la 2 ordonnance, est-ce un acte de juridirtion gracieuse où un acte de juridiction contentieuse ? c

On est divisé sur la solution de cette question ; il y a eu longtemps désaccord, entre les diverses chambres de la cour de Paris (1).

La controverse paraît tranchée, depuis un arrêt de la chambre des requêtes du 10 novembre 1885, qui se prononce en faveur du caractère contentieux de l’'ordonnance (2).

1re opinion. La 2*ordonnanceest un acte à titre gracieux, comme la première, dont elle n’est que le complément.

On la justifie par le raisonnement suivant. |

Il est sans aucun doute permis au président, qui pouvait refuser la permission de saisir, de ne l’accorder que sous condition ou provisoirement. Il a le droit de se réserver la faculté de retirer son autorisation, après avoir entendu le débiteur. Cette 2° décision sera comme la première étrangère à la juridiction contentieuse ; en la rendant il ne fait qu’exercer son pouvoir discrétionnaire (3).

Retirer une autorisation ou donner une autorisation sont des actes de même nature.

Quant à la saisie, elle n'est que conditionnelle et provisoire, comme l'ordonnance qui l’a permise ; l'autorisation étant retirée, la saisie s'évanouit.