Bertin. T 1. Formules. page 534, 2. Id. page 28, n

conditions que pour la saisie-exécutionet qui sont indiquées dans l’article 585.

En ce qui concerne le choix du gardien nous trouverons des dispositions spéciales pour la saisie-gagerie, la saisie foraine et la saisie-revendication. Nous appliquerons à la saisie conservatoire les règles de la saisie-exécution.

Si nous examinons le procès-verbal en lui-même, nous voyons que dans le cas de saisie-exécution il contient les six mentions suivantes (1): 1° les noms et demeuresdes témoins ; 2° l’itératif commandement prescrit par l’article 586 ; 8° les divers incidents de l'opération ; 4° la désignation détaillée des objets saisis avec indication de l'exécution des différentes mesures, prescrites par les articles 588, 589, 590, 591 ; 5° établissement d’un gardien, et de quel gardien ; 6 l'indication du jour de la vente.

De toutes ces mentions la dernière évidemment ne peut se trouver dans ie procès-verbal de saisie conservatoire.

Quant à l'itératif commandement prescrit par l’article 186 C.P.C., quand la saisie est faite en la demeure du saisi, (peu importe qu'il soit présent ou absent), elle sera remplacée par une sommation de payer le montant des causes de la saisie. Il est de toute évidence que l'huissier doit faire connaître au saisi la somme qu’on lui réclame, afin qu’il puisse la payer pour éviter la saisie. Cette formalité doit être considérée comme substantielle.

Le procès-verbal de saisie conservatoire, doit-il contenir élection de domicile, dans la commune où sont situés les objets saisis ?

Nous résoudrons cette question quand nous verrons quel est le tribunal compétent pour statuer sur la validité de la saisie et pour en donner mainlevée.

1, Garsonnet, op. cit., t. III, p. 624.

Examinons maintenant les incidents auxquels pourrait donner lieu l'exercice de la saisie conservatoire.

Quelle application ferons-nous à la saisie conservatoire de la règle : « saisie sur saisie ne vaut »?

Sans aucun doute le principe s'applique à une deuxième saisie conservatoire. L’huissier du 2° saisissant dressera procès-verbal de récolement comme ilest prescrit par l’article 611.Celui des deux saisissants, qui aura le premier obtenu un jugement de validité, poursuivra la vente. L'autre saisie vaudra opposition. |

L'existence d’une saisie conservatoire ne saurait mettre obstacle à l'exercice d’une saisie-exécution.En ancien droit, les meubles arrêtés, pouvaient faire l’objet d’une exécution. (1)

Il y aura là, à proprement parler, moins une saisie nouvelle, que la transformation de l’ancienne saisie en saisieexécution.

On ne peut dire en effet qu'on saisit des meubles quisont déjà sous main de justice, La deuxième saisie est forcément la conséquence de la première.,elle n'est possible que parce que les meubles ont été retenus dans le patrimoine du débiteur.

Aussi, le premier saisissant sera-t-il privilégié, pour ses frais sur le prix de la vente, si toutefois sa créance est admise à la distribution par contribution ; si la saisie était fondée.

Quel intérêt il y a-t-il à dire que la saisie conservatoire est transformée en saisie-exécution ? Dorénavant, il est certain que toutes les aliénations que pourrait faire le saisi, seront inopposables aux créanciers saisissants et opposants. Au contraire les aliénations antérieures à la saisie -exécu-