‹ Droit Romain: Des Droits Du Patron Sur Les Biens De Son Affranchi, Droit FrançaisChapitre 59 sur 136 · Laurière. Coutume de Paris, sous l’art · texte numérisé non relu

Laurière. Coutume de Paris, sous l’art

tion, ne leur seront inopposables qu’autant que la saisie conservatoire sera valable.

L'intérêt de cette transformation était surtout important en ancien droit. Le simple arrêt se faisait sans déplacement (1), tandis que l’exécution permettait l'enlévement des meubles, par lequel le créancier acquerrait sur eux le privilège du premier saisissant (2: Cependant sous la Coutume de Paris, l’arrêtant conservait le privilège du premier saisissant, malgré l'enlèvement des meubles (article 178).

L'huissier, suivant nous, devra choisir pour gardien celui de la saisie conservatoire, et cela pour trois motifs : 1° pour ne pas augmenter inutilement les frais de garde ; 20 parce qu'on ne conçoit pas deux gardiens chargés de la surveillance des objets saisis; 3° parce que si le premier gardien n’était pas mis en cause, il aurait le droit et le devoir de s'opposer à l'enlèvement des meubles pour la vente.

La première saisie vaudra opposition et le gardien devra prévenir le premier saisissant de la deuxième saisie sous peine de dommages-intérêts (2).

Si le gardien inspirait une juste défiance le juge des référés pourrait ordonner son remplacement.

Siau moment où la deuxième saisie était pratiquée, la première saisie était validée, son auteur pourrait revendiquer le droit de suivre la vente (4). La contestation serait tranchée par le juge des référés.

4. Voir Ferrière, Laurière, Coutume de Paris, sous l'intitulé du Titre

2. Voir notamment Coutume de Blois, art. 286. Tambour, II, p. 230.

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