Voir notamment D., arrêts cités

des volontés des deux parties. Si le créancier refuse la consignation, un acte unilatéral de la part du débiteur ne saurait créer un droit au profit du créancier.

Nous pensons qu'un pareil refus serait injustifiable; en effet, on offre au créancier une garantie au moins égale à celle que lui procure la saisie. Le tribunal devrait annuler la saisie, alors même qu'il reconnaîtrait l'existence du droit prétendu, et condamner le saisissant à des dommages-intérêts.

Le droit de proposer cette consignation appartient au débiteur, même quand il n’en est pas question dans l'ordonnance. La clause par laquelle le juge prétendrait lui conférer ce droit, n’aurait donc qu’une utilité pratique, non juridique, celle de lui rappeler par quel moyen il peutéviter la saisie.

La saisie est pratiquée; le saisi assigne son adversaire devant le juge des référés, pour autoriser l’enlèvement des meubles moyennant la consignation de la somme réclamée ; si le saisissant accepte, point de difficullé, le président rendra une ordonnance pour couvrir le gardien, afin qu'il laisse enlever les meubles. Si le saisissant refuse le président ne peut ordonner l’enlévement des meubles. la consigation ne produisant d'effet que si elle est consentie par les deux parties. Le refus du saisissant aura les conséquences que nous avons indiquées plus haut (1).

1. Bertin. Tome I. n° 9et seq. T. IT, 845 et seq. Bazot, nage 168.