Nancy, 40 mai 1873. (J. des Av., t. 73, p

sible et efficace. » (1) Le tribunal qui connaît de l'exécution des jugements doit apprécier la régularité des mesures destinées à préparer cette exécution.

Si la saisie conservatoire est validée, elle éevient une véritable mesure d'exécution,puisquee’estsurelle que l’on suit la vente.

Si l'on attaque la saisie-exécution comme étant la conséquence d'une saisie conservatoire irrégulière, la demande en mainlevée sera naturellement portée devant le tribunal civil. Le saisissant qui prend les devants, qui veut qu'il y ait chose jugée sur la validité de la première saisie avant de poursuivre la vente, doit s'adresser au même tribunal.

On à prétendu qu’en matière de saisie, la procédure était indivisible, « que l’on ne concevrait pas que l'autorisation de saisir émanant du président du tribunal de commerce, la demande en validité dût être portée devant le tribunal civil, qu'il résultait de l’article 417 attribution judiciaire de compétence au tribunal de commerce. (2) »

Cette doctrine part d'une véritable pétition de principe, à savoir que le tribunal compétent pour valider une saisie, est nécessairement celui dont fait partie le magistrat qui l'a autorisée. Cette règle n'est pas écrite dans la loi. Au contraire en matière desaisie-arrêt, l'autorisation peut être donnée par le président du domicile du saisi et celui du domicile du tiers saisi. Les demandes en paiement et en validité,et par conséquent celle en mainlevée,doivent être portées devant le tribunal du domicile du saisi. Une opinion fort accréditée admet que le président du tribunal de commerce peut autoriser une saisie-arrêt en matière commer-